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Commune De Rouvroy

Plaine de jeux d'Harnoncourt - Remise en conformité et amélioration + réfection et sécurisation des plaines de jeux existantes



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE JEUX
PLAINE DE JEUX D'HARNONCOURT - REMISE EN CONFORMITÉ ET AMÉLIORATION + RÉFECTION ET SÉCURISATION DES PLAINES DE JEUX EXISTANTES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Plaine de jeux d'Harnoncourt - Remise en conformité et amélioration + réfection et sécurisation des plaines de jeux existantes
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 - HARNONCOURT : PLAINE Modernisation de la plaine de jeux existante, création d'une nouvelle cour récréative jouxtant la nouvelle école maternelle. - Nouvelles zones de chute - Nouveaux jeux - Rénovation jeux existants - Restauration terrain multisports - Nouvelle cour récréative - Nouvelle allée en pavés avec terrassement et éléments linéaires LOT 2 - HARNONCOURT - SKATEPARK Fourniture et pose d'un module de skatepark à Harnoncourt. LOT 3 - COUVREUX : PLAINE DE JEUX Les travaux comportent : - La démolition des jeux vétustes - La réalisation d'un abri barbecue en bois sur une dalle de béton - La création d'une zone de jeux avec zone de sécurité en copeaux de bois - La mise en place d'un module balançoire + toboggan et de 3 jeux à ressort - La délimitation de deux terrains de pétanque (en dolomie) - Le reprofilage des allées en dolomie Un module de jeux sera remplacé à Lamorteau. La liste des travaux ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSCH.
Identifiant de la procédure: 1c64f7ae-7a95-4ed3-8794-429f1b1666dc
Identifiant interne: PPP0B8-731/4046/2023-29
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue pour ce marché est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: HARNONCOURT : PLAINE DE JEUX
Description: LOT 1 - HARNONCOURT : PLAINE Modernisation de la plaine de jeux existante, création d'une nouvelle cour récréative jouxtant la nouvelle école maternelle. - Nouvelles zones de chute - Nouveaux jeux - Rénovation jeux existants - Restauration terrain multisports - Nouvelle cour récréative - Nouvelle allée en pavés avec terrassement et éléments linéaires
Identifiant interne: 2023-29

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agration (Lot 1 et lot 3).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence de cinq chantier plus ou moins équivalents (Lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (Lot 1 et lot 3)Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire minimum de 500.000 € par an HTVA pour pouvoir déposer valablement une offre dans le cadre du présent marché (lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d'exclusion obligatoire. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultative. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1. a) et 1.1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/B8/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 23:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: HARNONCOURT : SKATEPARK
Description: LOT 2 - HARNONCOURT - SKATEPARK Fourniture et pose d'un module de skatepark à Harnoncourt.
Identifiant interne: 2023-29

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 10 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agration (Lot 1 et lot 3).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence de cinq chantier plus ou moins équivalents (Lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (Lot 1 et lot 3)Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire minimum de 500.000 € par an HTVA pour pouvoir déposer valablement une offre dans le cadre du présent marché (lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d'exclusion obligatoire. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultative. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1. a) et 1.1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/B8/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 23:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: COUVREUX : PLAINE DE JEUX
Description: LOT 3 - COUVREUX : PLAINE DE JEUX Les travaux comportent : - La démolition des jeux vétustes - La réalisation d'un abri barbecue en bois sur une dalle de béton - La création d'une zone de jeux avec zone de sécurité en copeaux de bois - La mise en place d'un module balançoire + toboggan et de 3 jeux à ressort - La délimitation de deux terrains de pétanque (en dolomie) - Le reprofilage des allées en dolomie Un module de jeux sera remplacé à Lamorteau.
Identifiant interne: 2023-29

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agration (Lot 1 et lot 3).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de référence de cinq chantier plus ou moins équivalents (Lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (Lot 1 et lot 3)Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit attester d'un chiffre d'affaire minimum de 500.000 € par an HTVA pour pouvoir déposer valablement une offre dans le cadre du présent marché (lot 2).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d'exclusion obligatoire. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultative. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1. a) et 1.1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/B8/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 23:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rouvroy
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Pays: Belgique
Point de contact: Carmen RAMLOT
Adresse électronique: info@rouvroy.be
Téléphone: +32 63588660
Télécopieur: +32 63588673
Adresse internet: http://www.rouvroy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Numéro d’enregistrement: BE 0207.725.401
Adresse postale: Zoning du Magenot, 6
Ville: SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS
Code postal: 6740
Pays: Belgique
Point de contact: Dany FROGNET
Adresse électronique: d.frognet@province.Luxembourg.be
Téléphone: +32 63240612
Télécopieur: +32 63456739
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8e0d3641-5968-4227-aab8-fd23795fd658 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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