Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
BRUXELLES – SPF FINANCES – Contrat de maintenance technique et garantie totale NoGa jusqu’au 30 novembre 2031
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BRUXELLES – SPF FINANCES – Contrat de maintenance technique et garantie totale NoGa jusqu’au 30 novembre 2031
Description: BRUXELLES – SPF FINANCES – Contrat de maintenance technique et garantie totale NoGa jusqu’au 30 novembre 2031
Identifiant de la procédure: bd104f84-8a4d-4f94-9cb9-4baf21c49296
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-222413-33
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de M. Joeri DE PAUW, téléphone : 0473 34 36 20, mail: Joeri.DePauw@buildingsagency.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2024-222413-33 - 1
Description: BRUXELLES – SPF FINANCES – Contrat de maintenance technique et garantie totale NoGa jusqu’au 30 novembre 2031
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise
Description: Par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du présent Marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l'Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum dans ce domaine d'activités doit atteindre au moins 10.000.000 EUR HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de trois (3) références démontrant que le Soumissionnaire est chargé de la gestion technique avec garantie totale cumulant les trois (3) exigences suivantes : - Chaque référence doit se référer à un contrat d’une durée supérieure ou égale à 5 ans (non résiliable annuellement) ; - Chaque contrat doit être en cours d’exécution au moment de la remise des offres ; - Pour chaque référence, le bâtiment doit avoir une surface de minimum 80.000 m² ou le montant du contrat doit être de minimum 1.000.000,00 EUR TVA comprise par an. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente, par le maître d’ouvrage privé ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Dans tous les cas, le Soumissionnaire mentionne dans les attestations les coordonnées de la personne de contact auprès du maître d’ouvrage de chaque référence. Par la gestion technique, on entend la conduite (surveillance et commande) et l'entretien de telle façon que l'ensemble des installations des bâtiments puissent assurer les fonctions auxquelles elles sont destinées dans les meilleures conditions de confort, de sécurité, d'efficacité et de consommation d'énergie.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que l'Opérateur économique pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du Marché.
Description: Le Soumissionnaire apporte la preuve qu’il se conforme à la norme ISO 14001 (système de management environnemental) ou similaire en joignant un certificat (ou autre document similaire) à son offre.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'Opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du Marché.
Description: Le Soumissionnaire décrit en maximum 5 pages A4, police Arial 10, interligne 1,15) les mesures environnementales et de gestion de l’énergie qu’il pourra appliquer lors de l’exécution de ce Marché
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description: Le Soumissionnaire joint une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Le Soumissionnaire doit disposer en Belgique au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) d’un effectif égal ou supérieur à 60 personnes, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix de l'offre (60 points) Voir cahier des charges pour plus d'informations.
Critère: Description: La qualité de l'offre (40 points). Voir le cahier des charges pour plus d'informations.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: En dérogation à l’article 25, §2 des Règles générales d’exécution, le montant du cautionnement est fixé au montant mensuel estimé du marché multiplié par six.
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d965026-e268-4cb6-8f10-8aff592e4b99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication