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Commune D'ohey

REAMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RAVINES DE DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D'OHEY, SUITE AUX INONDATIONS DES 14, 15, 16 ET 24 JUILLET 2021



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS
REAMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RAVINES DE DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D'OHEY, SUITE AUX INONDATIONS DES 14, 15, 16 ET 24 JUILLET 2021

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE D'OHEY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: REAMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RAVINES DE DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D'OHEY, SUITE AUX INONDATIONS DES 14, 15, 16 ET 24 JUILLET 2021
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: Objet des travaux : Réaménagement des accotements ravinés de différentes rues de la Commune d’Ohey, suite aux inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021. Commentaire : Ce marché de travaux a fait l’objet d’une aide de la Région Wallonne à la réparation de dommages, les inondations ayant été considérées comme une calamité naturelle publique. Les rues où le réaménagement des accotements est prévu sont reprises ci-après. Section d’OHEY • Rue de Reppe • Rue Henri-Chêne • Rue de la Hoyaute Section de HAILLOT • Rue Voie des Gérons • Rue d’Andenne • Rue de Nalamont • Rue Grand Mont Section de PERWEZ • Rue Sur les Sarts • Chemin de Perwez • Rue Pont de Jallet Section de GOESNES • Rue Sart Doneux Section de FILEE (Jallet/Goesnes) • Chemin des Trois Journaux (Filée) Section de JALLET • Rue Saint Martin • Chemin de Chubrin Section d’EVELETTE • Rue de la Bouchaille • Route de Sorée • Rue Sobéjèt • Rue Les Bôles • Rue Saint Donat • Chemin de Tahier • Rue de Résimont Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: f8096cde-2f8a-4309-a18b-41eda2dd6d34
Identifiant interne: PPP0AC-1741/4063/2024-012
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ohey
Code postal: 5350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE D'OHEY

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ohey
Code postal: 5350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE D'OHEY

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: REAMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RAVINES DE DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D'OHEY, SUITE AUX INONDATIONS DES 14, 15, 16 ET 24 JUILLET 2021
Description: REAMENAGEMENT DES ACCOTEMENTS RAVINES DE DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D'OHEY, SUITE AUX INONDATIONS DES 14, 15, 16 ET 24 JUILLET 2021
Identifiant interne: 2024-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ohey
Code postal: 5350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: COMMUNE D'OHEY

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation Catégorie C Classe 2. Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'agréation. Ce document n’est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui- même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l’hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d’obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d’en disposer. Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Catégorie C Classe 2. Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d’agréation. Ce document n’est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l’hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d’obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d’en disposer. Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. MOTIFS D’ EXCLUSION a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.3. CRITÈRES DE SÉLECTION Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante : - C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. 1.4. DÉCLARATION IMPLICITE SUR L’ HONNEUR Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l’hypothèse de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 1.5. VERIFICATION DE L’ ABSENCE DE MOTIFS D’ EXCLUSION Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Dans l’hypothèse où le soumissionnaire entend faire valoir une ou plusieurs mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi, il joint à son offre tous les documents probants y relatifs. I.- Motifs d’exclusion obligatoires (articles 67 et 68 de la loi et articles 61 à 64 de l’AR) 1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4. infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1741/AC/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-12+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NBP CONSULTING SCS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'OHEY
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNE D'OHEY
Numéro d’enregistrement: 0207.358.581
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80
Ville: Ohey
Code postal: 5350
Pays: Belgique
Point de contact: COLLEGE COMMUNAL
Adresse électronique: info@ohey.be
Téléphone: +32 85611231
Télécopieur: +32 85613128
Adresse internet: http://www.ohey.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: NBP CONSULTING SCS
Numéro d’enregistrement: 0632.970.233
Adresse postale: Rue des Surreaux 10
Ville: Sclayn
Code postal: 5300
Pays: Belgique
Point de contact: Eric PIRARD
Adresse électronique: nbpconsulting@outlook.be
Téléphone: +32 475765091
Adresse internet: http://www.ohey.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dc055e40-32ca-4a45-8d7e-db5bea6d7b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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