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Cpas De Frameries

Transformation d'un ancien couvent en logements de transit et chambres ILA



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
TRANSFORMATION D'UN ANCIEN COUVENT EN LOGEMENTS DE TRANSIT ET CHAMBRES ILA

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Frameries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transformation d'un ancien couvent en logements de transit et chambres ILA
Description: Le marché a pour objet la réhabilitation d'une grosse villa, ayant servi de logement à une communauté de religieuse, en logements communautaires pour des ménages ou des familles en état de précarité ou privés de logement pour des motifs de force majeure et pour des demandeurs d'asile en y aménageant treize chambres individuelles (ILA), cuisine commune, espaces communautaires,... et deux appartements 3 chambres et un appartement 4 chambres. Travaux relatifs à l'aménagement de deux zones d'emplacements de parking : une zone interne et une zone externe.
Identifiant de la procédure: 06a1ab2a-2097-4c94-9e90-22d11dd2034e
Identifiant interne: PPP0GR-266/4021/CPAS Frameries - Ancien couvent
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Martyrs 7
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Martyrs 7
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Martyrs 7
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de commencement des travaux est prévue le 02 septembre 2024. Le bâtiment étant occupé par des demandeurs d'asile, cette date est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Travaux de transformation du bâtiment
Description: Lot 1 : Travaux de transformation du bâtiment
Identifiant interne: CPAS Frameries - Ancien couvent 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Martyrs 7
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 240 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les travaux exécutés sont prouvés par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration de l'entrepreneur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il : - identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant - établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'exclusion. En outre le soumissionnaire précise : - les références des sous-traitants qu'il fait valoir pour répondre au critère de capacité technique - la partie sous-traitée - l'agréation visée pour cette partie et produits les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste de travaux en rénovation et ou transformation de bâtiment en matière de logements collectifs, appartements, studios,... pour un montant minimal de 500.000 €. Pour deux de ces références, il est exigé qu'il s'agisse d'un marché public. Ces deux références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution. Ces travaux doivent avoir été réceptionnés dans un délai de 5 ans au maximum.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est de 750.000 € HTVA par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/266/GR/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 220 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-20+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Frameries
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Frameries
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Abords
Description: Lot 2 : Abords
Identifiant interne: 2022-006

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Martyrs 7
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 60 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est de 100.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/266/GR/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 220 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-20+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Frameries
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Frameries
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0212372293
Adresse postale: Rue du Chapitre, 1
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Anne Carlier
Adresse électronique: marches.publics@cpasframeries.be
Téléphone: +32 3265397900
Télécopieur: +32 3265397916
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: a4a1cdc8-4312-49d0-b71a-22f4e2aae5c4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-11+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 35dcf4ef-cbc9-4c5c-8f8a-b6dcc3421f4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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