Service Public De Wallonie - Spw-o8.01.00.02 Cellule Internationale Et Projets Européens
Accord-cadre de services : Prestations de certifications des dépenses relevant d’actions financées par le programme du Connecting Europe Facility (CEF)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services : Prestations de certifications des dépenses relevant d’actions financées par le programme du Connecting Europe Facility (CEF)
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la certification des dépenses relevant d’actions financées par le programme européen du Connecting Europe Facility (CEF) en Région wallonne.
Identifiant de la procédure: a16928ec-ed21-4aea-a4cb-14d894e5ffc1
Identifiant interne: MI-O8.01.00.02-23-4455
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.01.00.02-23-4455-1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la certification des dépenses relevant d’actions financées par le programme européen du Connecting Europe Facility (CEF) en Région wallonne. Pour le surplus, se référer au CSC.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une reconduction est prévue et nous vous renvoyons au CSC
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Sur base des critères repris au CSC
Critère: Nom: Adéquation des ressources humaines allouées et expérience de l’équipe.
Description: Sur base des critères repris au CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Csc
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Voir CSC
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_20041
Département: SPW-O8.01.00.02 Cellule Internationale et Projets Européens
Adresse postale: Boulevard du Nord, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: MARCHANDISE Mutien
Téléphone: +32 479 88 70 36
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11f3571d-95fc-4cc9-89b7-5035006304af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication