Parlement Wallon
Marché public relatif à la maintenance préventive, évolutive et corrective du logiciel de gestion des documents parlementaires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la maintenance préventive, évolutive et corrective du logiciel de gestion des documents parlementaires
Description: Le présent marché porte à la fois sur des services visant les évolutions et les améliorations du logiciel de gestion des documents parlementaires ainsi que sur des services de maintenance préventive, évolutive et corrective de ce dernier.
Identifiant de la procédure: 05b317ac-d0d9-4c28-8bba-3c32947669ca
Identifiant interne: PW-SDi/24-007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché porte à la fois sur des services visant les évolutions et les améliorations du logiciel de gestion des documents parlementaires ainsi que sur des services de maintenance préventive, évolutive et corrective de ce dernier.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-20+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière moyennant : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimal spécifique exigé : Le chiffre d’affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles doit atteindre au minimum 100.000 € HTVA.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière moyennant : - La preuve que le soumissionnaire dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle moyennant : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum précédant la date limite pour la remise des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie de certificats de bonne exécution. Niveau minimal spécifique exigé : Le soumissionnaire joint au minimum trois certificats de bonne exécution signés par le pouvoir adjudicateur concerné pour des services similaires au présent marché dont le montant annuel minimum est de 20.000 € HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 604b3d84-b8b6-4cde-80cb-0b873f9e1685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication