Parlement Fédéral
Nettoyage des fenêtres 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement fédéral
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des fenêtres 2024
Description: Le marché consiste à nettoyer périodiquement les châssis et vitrages de différents bâtiments, appartenant au Parlement fédéral.
Identifiant de la procédure: 41fa723a-692f-4918-92b5-476f6f18c6b9
Identifiant interne: KVV-SEN/23GFB17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier spécial des charges & formulaires d'offre
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CR-SEN/23GFB17 - 1
Description: Le marché consiste à nettoyer périodiquement les châssis et fenêtres du Palais de la Nation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Un Cleaning Quality Label valable, attribué par l'UGBN ou une attestation de qualité délivrée par une association professionnelle (étrangère) ou équivalent. Ainsi qu'un certificat ISO 9001/9002 valable.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Minimum 3 références de services similaire, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 75 000 euros.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CR-SEN/23GFB17 - 2
Description: Le marché consiste à nettoyer périodiquement les châssis et fenêtres de la Maison des parlementaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Un Cleaning Quality Label valable, attribué par l'UGBN ou une attestation de qualité délivrée par une association professionnelle (étrangère) ou équivalent. Ainsi qu'un certificat ISO 9001/9002 valable.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Minimum 3 références de services similaire, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 75 000 euros.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CR-SEN/23GFB17 - 3
Description: Le marché consiste à nettoyer périodiquement les châssis et fenêtres du bâtiment Forum
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Un Cleaning Quality Label valable, attribué par l'UGBN ou une attestation de qualité délivrée par une association professionnelle (étrangère) ou équivalent. Ainsi qu'un certificat ISO 9001/9002 valable.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Minimum 3 références de services similaire, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 75 000 euros.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement fédéral
Numéro d’enregistrement: 0931814662_88
Adresse postale: Palais de la Nation
Ville: Chambre des Représentants
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 308356862
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33 Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e03b5ffc-e9e0-4111-9de8-ce0537fea566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication