Commune De Hélécine
Construction d'un hangar communal et de bureaux à Hélécine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Hélécine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un hangar communal et de bureaux à Hélécine
Description: Construction d'un hangar communal et de bureaux à Hélécine
Identifiant de la procédure: c4db6e8c-fe07-4ef9-9bf6-cd3b6dd33128
Identifiant interne: 2024/MAR/TRX/43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 705 480 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/MAR/TRX/43 - 1
Description: construction d'un hangar et de bureaux - volume et/ou superficie : 461 m² - répartition : 86% des travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-03-18+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 606 712,8 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles (L'opérateur économique doit prouver que son chiffre d'affaires pour le domaine d'activités faisant l'objet du marché est de minimum 500.000 EURO euros pour les trois derniers exercices disponibles)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (L'opérateur économique doit prouver que son chiffre d'affaires global est de minimum 500.000 EURO euros pour les trois derniers exercices disponibles)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels ou déclaration bancaire appropriée ( L'opérateur économique devra prouver , le cas échéant par une déclaration bancaire appropriée, qu'il a souscrit une assurance des risques professionnels répondant aux exigences de l'adjudicateur.)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation (Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années (L'opérateur économique devra soumettre une liste des principaux travaux effectués au cours de ces trois dernières années. Cette liste devra faire mention du montant, de la date, de la nature des travaux et du destinataire (public ou privé))
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation (voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce de leur Etat membre d'établissement (L'opérateur économique devra être inscrit dans un registre professionnel / dans un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement, visé à l'annexe 10 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois sur le total HTVA
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 11:25:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024/MAR/TRX/43 - 2
Description: construction d'un hangar et de bureaux - volume et/ou superficie : 461 m² - répartition : 86% des travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-03-18+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 767,2 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles (L'opérateur économique doit prouver que son chiffre d'affaires pour le domaine d'activités faisant l'objet du marché est de minimum 500.000 EURO euros pour les trois derniers exercices disponibles)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (L'opérateur économique doit prouver que son chiffre d'affaires global est de minimum 500.000 EURO euros pour les trois derniers exercices disponibles)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels ou déclaration bancaire appropriée ( L'opérateur économique devra prouver , le cas échéant par une déclaration bancaire appropriée, qu'il a souscrit une assurance des risques professionnels répondant aux exigences de l'adjudicateur.)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation (Voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années (L'opérateur économique devra soumettre une liste des principaux travaux effectués au cours de ces trois dernières années. Cette liste devra faire mention du montant, de la date, de la nature des travaux et du destinataire (public ou privé))
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation (voir paragraphe 'Agréation' dans le cahier des charges)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce de leur Etat membre d'établissement (L'opérateur économique devra être inscrit dans un registre professionnel / dans un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement, visé à l'annexe 10 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois sur le total HTVA
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 11:25:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hélécine
Numéro d’enregistrement: 0216689387_809
Adresse postale: Rue Le Brouc, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a88a9bd-5820-4bea-a189-8b978ee1348b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication