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Marché de travaux ayant pour objet la rénovation des unités 6-7-8-9 et la création d’une morgue sous l’unité 13 de l’Hôpital Léonard de Vinci sis Rue de Gozée 706, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation des unités 6-7-8-9 et la création d’une morgue sous l’unité 13 de l’Hôpital Léonard de Vinci sis Rue de Gozée 706, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation des unités 6-7-8-9 et la création d’une morgue sous l’unité 13 de l’Hôpital Léonard de Vinci sis Rue de Gozée 706 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL : - Lot 1 : Travaux d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales et d’abords - Lot 2 : Fourniture et pose des menuiseries intérieures intégrées Chaque lot comporte 2 zones d’intervention distinctes : - Zone A : Unités 6-7-8-9 (+ Patio_uniquement pour le Lot 1) - Zone B : Morgue (+ Abords_uniquement pour le Lot 1) L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 4c5fa666-90d6-470a-9aac-f568b8742132
Identifiant interne: Igretec- 61910-61920 - C2020/038-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule : - soit le mardi 19/03/2024 à 10h00; - soit le vendredi 29/03/2024 à 14h00; après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de Madame Sophie MAESEN - Mail : sophie.maesen@igretec.com - Tél. 0496/26.75.98. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Igretec- 61910-61920 - C2020/038-039 - 1
Description: Lot 1 : Travaux d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales et d’abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Léonard de Vinci Rue de Gozée 706 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Ville: MONTIGNY-LE-TILLEUL
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du présent marché est de 400 jours calendrier à dater de l’Ordre de Commencer les travaux du Lot 1. Il s’agit d’un délai maximum pour réaliser l’ensemble des travaux dans les 2 zones d’intervention. En effet, la coactivité entre ces zones étant quasi inexistante, les travaux peuvent être exécutés simultanément sur ces deux zones. Les délais de ces 2 zones ne se cumulent donc pas. Le délai maximum de 400 JC doit être strictement respecté. Lot 1 : Zone A - Unités 6-7-8-9 + Patio : Délais par zone: 400 jours calendriers maximum - Délai global: 400 jours calendriers maximum Lot 1 : Zone B – Morgue + Abords : Délais par zone: 400 jours calendriers maximum - Délai global: 400 jours calendriers maximum La coordination des différentes zones s’effectuera en réunion de chantier avec l’accord des différentes parties (adjudicataire, pouvoir adjudicateur et architecte). OPTIONS Pour le lot 1 : Pour la partie TECHNIQUES SPECIALES : Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière – DUME, partie IV, B.
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant la capacité économique et financière. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point du cahier des charges. Niveau spécifique minimal exigé: Agréation - Lot 1: Catégorie D - Classe 7 - DUME, partie IV, B.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle – DUME, partie IV, C.
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Pour le lot 1 : 1) Une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le Pouvoir Adjudicateur fait le choix d’élargir les années de référence au vu de la particularité du marché (secteur hospitalier). Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Au moins 2 références relatives à la construction ou rénovation de bâtiment hospitalier ou à caractère paramédical pour un montant minimal, par référence, de 5.000.000 € HTVA. Pour les lots 1 et 2 : 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. En cas de remise d’offre pour les deux lots, le soumissionnaire devra remplir tous les critères de capacité technique ou professionnelle relatifs à chaque lot fixés ci-dessus qu’il prouvera par les documents justificatifs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour le lot 1 : PRIX : /76 points Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Le prix Le maximum des points est attribué à l’offre la moins-disante après vérification et corrections éventuelles de celle-ci lors du contrôle des offres. Pour les autres offres, les points seront attribués suivant la formule suivante : CPn = Pc x Pb / Pn Pn = Prix de l’offre du soumissionnaire « n » Pb = Prix de l’offre la plus basse. Pc = Poids du critère CPn = Cote du soumissionnaire « n » pour le critère « Prix » TOTAL: /76
Critère: Nom: Note relative à la planification et à l’organisation du chantier
Description: Note relative à la planification et à l’organisation du chantier Une note en format A4 taille de police Arial 10 précisant la planification et l’organisation du chantier dans un hôpital que l’entreprise compte mettre en œuvre pour ne pas causer préjudice aux autres ailes/services devant rester en activités tout en maintenant une activité continue sur le chantier. Cette note rependra les 8 thématiques ci-dessous : • Description des moyens humains affectés au chantier • Description des moyens matériels affectés au chantier • Description des moyens qu’il mettra en œuvre afin d’assurer la bonne continuité du chantier (coordination éventuelle) • Description des mesures d’hygiène et de sécurité (dans le contexte hospitalier) • Description de la gestion des déchets de démolition et de construction • Description sur base d’un plan d’implantation de l’installation de chantier • Le planning de réalisation prenant en compte les interactions avec la partie du bâtiment restant en activité pendant les travaux • Tout autre élément probant permettant d’évaluer la capacité et l’engagement du soumissionnaire pour mener à bien et en toute sécurité le chantier (en préciser la nature) Chacune des 8 thématiques traitées sera clairement identifiée et fera l’objet d’une présentation A4 de maximum 2 pages recto-verso par thématique. La cote du soumissionnaire pour ce critère sera attribuée conformément à ce qui suit : Pour chacune des thématiques, un maximum de 3 points sera attribué suivant la pondération ci-dessous, étant entendu que pour chaque thématique, chaque soumissionnaire sera classé dans une catégorie et qu’il n’y aura pas de position intermédiaire. - Excellent : 3 / 3 ; - Bon : 2 / 3 ; - Moyen : 1 / 3 ; - Manquant ou insatisfaisant : 0 / 3. La somme des points attribués pour chaque thématique correspond à la cote du soumissionnaire pour le critère « Note relative à la planification et à l’organisation du chantier ».
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l'article 25 §2 de l'A.R du 14/01/2013, un cautionnement sera constitué par marché conclu de minimum 50.000,00 € HTVA. Ce cautionnement est fixé à 5% du montant d’attribution du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Igretec- 61910-61920 - C2020/038-039 - 2
Description: Lot 2 : Fourniture et pose des menuiseries intérieures intégrées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Léonard de Vinci Rue de Gozée 706 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Ville: MONTIGNY-LE-TILLEUL
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du présent marché est de 130 jours calendrier à dater de l’Ordre de Commencer les travaux du Lot 2. Il sera donné lorsque les ouvrages exécutés dans le cadre du Lot 1 permettront la mise-en-oeuvre des ouvrages à réaliser dans le cadre du Lot 2. Il s’agit d’un délai maximum pour réaliser l’ensemble des travaux dans les 2 zones d’intervention. En effet, la coactivité entre ces zones étant quasi inexistante, la pose des menuiseries peut être réalisée simultanément sur ces deux zones. Les délais de ces 2 zones ne se cumulent donc pas. Le délai maximum de 130 JC doit être strictement respecté. Lot 2 : Zone A - Unités 6-7-8-9: Délais par zone: 130 jours calendriers maximum - Délai global: 130 jours calendriers maximum Lot 2 : Zone B – Morgue : Délais par zone: 130 jours calendriers maximum - Délai global: 130 jours calendriers maximum La coordination des différentes zones s’effectuera en réunion de chantier avec l’accord des différentes parties (adjudicataire, pouvoir adjudicateur et architecte). OPTIONS: Pour le lot 2 : Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière – DUME, partie IV, B.
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant la capacité économique et financière. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point du cahier des charges. Niveau spécifique minimal exigé: Agréation - Lot 2: Catégorie D5 - Classe 3 (DUME, partie IV, B.)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle – DUME, partie IV, C.
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Pour le lot 2 : 2) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Au moins 3 références relatives à la fourniture et la pose de mobilier intégré sur mesure dans un bâtiment de soin de santé (Maison de repos, SRA, hôpital, …) pour un organisme public d’un montant minimal par référence de 300.000 € HTVA. Pour les lots 1 et 2 : 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. En cas de remise d’offre pour les deux lots, le soumissionnaire devra remplir tous les critères de capacité technique ou professionnelle relatifs à chaque lot fixés ci-dessus qu’il prouvera par les documents justificatifs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour le lot 2 : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l'article 25 §2 de l'A.R du 14/01/2013, un cautionnement sera constitué par marché conclu de minimum 50.000,00 € HTVA. Ce cautionnement est fixé à 5% du montant d’attribution du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Sophie MAESEN - Architecte
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: 0216.377.108
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aef34687-d33d-4810-a83f-29f180bf310c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication