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Bruxelles-Régie des Bâtiments-Nettoyage par une firme externe des parties communes et privatives gérées par le service de gestion du bâtiment Toison d’Or
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles-Régie des Bâtiments-Nettoyage par une firme externe des parties communes et privatives gérées par le service de gestion du bâtiment Toison d’Or
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du nettoyage des parties communes et privatives gérées par le conseil de gestion du bâtiment Toison d’Or.
Identifiant de la procédure: 070d8ae6-fa47-415e-aafe-aa803897a831
Identifiant interne: RDGB-LOG-2023-232318-145
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché .///////////////////////////////// Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être prestés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de Mme Latifa Souabi, téléphone : +32.471.76.11.26, mail : latifa.souabi@buildingsagency.be . Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. Les visites guidées auront lieu sur rendez-vous préalable les dates suivantes : - Jeudi 21/03 à 14h - Jeudi 28/03 à 14h - Jeudi 04/04 à 14 h 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-LOG-2023-232318-145 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution du nettoyage des parties communes et privatives gérées par le conseil de gestion du bâtiment Toison d’Or.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché .///////////////////////////////// Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être prestés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de Mme Latifa Souabi, téléphone : +32.471.76.11.26, mail : latifa.souabi@buildingsagency.be . Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. Les visites guidées auront lieu sur rendez-vous préalable les dates suivantes : - Jeudi 21/03 à 14h - Jeudi 28/03 à 14h - Jeudi 04/04 à 14 h 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les Soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une liste de 3 services prestés au cours des trois dernières années à compter de la date limite de remise des offres, indiquant le montant, la superficie, la date et le destinataire public ou privé pour chacun des services prestés (voir modèle dans les annexes au formulaire d’offre). Chaque référence devra répondre de manière cumulative aux conditions suivantes : - Les services ont été prestés sur une surface brute de minimum 15.000 m2 ; - La référence est accompagnée d’une attestation de bonne exécution et de résultats.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe
Description: Le Soumissionnaire joindra à son offre la liste des 10 techniciens qui pourront être employés pour l’exécution de ce marché. Pour chacun de ces employés, le Soumissionnaire est tenu d’apporter les informations suivantes : - Formations de chaque technicien aux règles de nettoyage. Pour que l’offre soit recevable, les 10 membres de l’équipe doivent attester avoir suivi des formations avec les caractéristiques suivantes (cumulatives) : o Cours avec attestation de formation nettoyage certifiés et enregistrés auprès de l’UGBN. o Minimum 25h de formation pour l’ensemble de cours présentés. Pour attester ces formations, le Soumissionnaire doit joindre une copie du certificat correspondant. - Compétences linguistiques Pour rappel, et comme indiqué au point 1.3.4 Personnel du document des clauses techniques, le personnel d'exécution doit parler une des langues nationales. Les services ne pourront être exécutés que par des personnes appartenant à cette liste, qui devra servir également à assurer les remplacements. Pour rappel, l’exécution des services par des étudiants n’est pas permise dans le cadre de ce marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mesures de gestion environnementale
Description: Le Soumissionnaire doit joindre une copie du document qui prouve qu’il est certifié ISO 14001 ou équivalent.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage, matériel et équipement technique
Description: Le Soumissionnaire joindra à son offre une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Cette déclaration doit indiquer les outils et moyens de nettoyage par type de surface (voir modèle annexe au formulaire d’offre). Il est requis de déclarer au moins un produit par type de surface ainsi qu’un outil ou une machine par type surface.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : 2023/232318/142 CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE OUVERTE Services 10/39 Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée. 17
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : • pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; • pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_5511
Département: Régie des Bâtiments - LOG - Gestion
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 Bte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5cca58b-6b38-41cb-b5bc-3b36af6035e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication