Commune De Wellin

Travaux de rénovation de la maison rurale de Lomprez



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAISON RURALE DE LOMPREZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Wellin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de rénovation de la maison rurale de Lomprez
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : Rénovation de la Maison rurale de Lomprez. Plus particulièrement: - Traitement et isolation des façades (crépi / bardage bois) et de la toiture. - Simplification de la volumétrie par l’utilisation de toitures plates; - Remplacement de la menuiserie extérieure et des portes ; - Extension de la cuisine ; - Création d’un local de rangement ; - Rénovation du sous-sol avec assainissement, système d’aération, accès PMR pour une salle… ; - Création de loges à l’arrière de la scène ; - Création d’un espace pour les vélos et reconstruction des escaliers extérieurs ; - Installation d’une ventilation double flux avec récupération de chaleur et d’une chaudière à condensation au gaz propane ; - Installation d’une citerne d’eau de pluie et de dispositifs économiseurs d’eau ; - Renouvèlement de l’éclairage (LED) ; - Installation de panneaux photo voltaïques ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: c206af4c-e760-427c-baa6-d993ed0d79a9
Identifiant interne: PPP0ED-697/4022/2023-036
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Mont, 55
Ville: Lomprez
Code postal: 6924
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle communale de Lomprez

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Mont, 55
Ville: Lomprez
Code postal: 6924
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle communale de Lomprez

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Mont, 55
Ville: Lomprez
Code postal: 6924
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle communale de Lomprez

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-œuvre, finitions extérieures et intérieures, mobilier et abords
Description: Ce lot porte sur les travaux de: - Gros-oeuvre (maçonneries, toiture, finitions extérieures et intérieures) - Stabilité - Techniques spéciales (chauffage, sanitaire et électricité)
Identifiant interne: 2023-036

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Assurance tous risques chantier Cette assurance couvrira toutes les personnes impliquées dans le chantier, pour leurs propres activités. En outre, la police d'assurance couvrira la responsabilité des intervenants en cas de dommages à des tiers consécutifs aux travaux.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Mont, 55
Ville: Lomprez
Code postal: 6924
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle communale de Lomprez

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 360 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet n°49 - appel à projets à destination des pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Au cours des 5 dernières années, réalisation d'au moins 2 chantiers de minimum 1.500.000€ HTVA (par chantier)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Équivalent à l'offre du soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 ou lots groupés: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 (seul): T4, classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/697/ED/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU NOVE architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wellin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Équipement cuisine
Description: - Équipement complet de la cuisine, la laverie et la réserve
Identifiant interne: 2023-036

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Contrat de maintenance préventif et Contrat de maintenance omnium (avec extension de garantie))

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Mont, 55
Ville: Lomprez
Code postal: 6924
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle communale de Lomprez

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Une note de présentation de chaque référence choisie mentionnant au minimum le montant du marché, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux réalisés, le montant des travaux et la date de réception provisoire de ceux-ci. Cette note sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Réalisation de 2 chantiers de minimum 100.000 euros HTVA (chacun) au cours des 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les 5 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Équivalent à l'offre du soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 ou lots groupés: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2 (seul): T4, classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/697/ED/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU NOVE architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wellin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Wellin
Numéro d’enregistrement: 0206565755
Adresse postale: Grand Place 1
Ville: Wellin
Code postal: 6920
Pays: Belgique
Point de contact: Katty Robillard
Adresse électronique: commune@wellin.be
Téléphone: +32 84388162
Adresse internet: http://www.wellin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: BUREAU NOVE architecture
Numéro d’enregistrement: BE 0818 550 633
Adresse postale: Place de Seurre 17
Ville: BEAURAING
Code postal: 5570
Pays: Belgique
Point de contact: Anthony TOMA
Adresse électronique: contact@nove.pro
Téléphone: +32 82859990
Adresse internet: http://www.nove.pro/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3ca57c74-e930-4396-bc02-ea70e2b11ac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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