Zp 5270: Orne-thyle
Achat de véhicules
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [ZP 5270: Orne-Thyle] ---
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de véhicules
Description: Achat de deux véhicules essences pour le département proximité
Identifiant de la procédure: 00c488c2-4399-4ffa-bb52-6f291554a46c
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2024-01 - 1
Description: achat de deux véhicules essence pour le département proximité
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Edouard Belin 14
Ville: Mont-Saint-Guibert
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le cahier des charges
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: pondération
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-27+01:00
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/bf7e856d-6e5a-4fbb-9e24-ca07d1e9dc66/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/bf7e856d-6e5a-4fbb-9e24-ca07d1e9dc66/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-07+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pas d'ouverture publique
Conditions du marché:
Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Tribunal de Nivelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
Organisation qui traite les offres: [ ZP 5270: Orne-Thyle ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ZP 5270: Orne-Thyle
Numéro d’enregistrement: 0267317251_2043
Adresse postale: Rue Edouard Belin, 14
Ville: Corbais
Code postal: 1435
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: zp.ornethyle.logistique@police.belgium.eu
Téléphone: +32 10653800
Télécopieur: +32 10653821
Adresse internet: https://www.police.be/5270/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nivelles
Numéro d’enregistrement: BCE 0308357753
Ville: Nivelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: Correctionnel@just.fgov.be
Téléphone: 067 28 23 80
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 802e611f-5dcb-4b9f-a23a-3648629b4d06 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication