Adjudications

Commune De Tinlot

Réno E2021/C2022-027269 - PNRR-INFRASPORTS Projet 36 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE "LA TINLOTOISE"



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
RÉNO E2021/C2022-027269 - PNRR-INFRASPORTS PROJET 36 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE "LA TINLOTOISE"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Tinlot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réno E2021/C2022-027269 - PNRR-INFRASPORTS Projet 36 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE "LA TINLOTOISE"
Description: PNRR-Rénovation énergétique des infrastructures sportives-Rénovation énergétique de la salle sportive communale "La Tinlotoise". Comprenant essentiellement : - l'isolation de l'enveloppe du bâtiment (isolation et bardage bois des murs extérieurs et remplacement des isolations et couvertures des toitures) - l'étanchéité à l'air - le remplacement de la chaudière au fuel par des pompes à chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire) - l'installation de panneaux solaires - le remplacement de l'éclairage existant par des éclairages LED - le placement de robinetteries économiseur d'eau Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 1f336321-dfd9-4129-8fa5-085f9147c06d
Identifiant interne: PPP0OR-234/4016/PNRR-Rénovation énergétique TINLOTOISE
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Eglise 27
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: la Tinlotoise

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Eglise 27
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: la Tinlotoise

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réno E2021/C2022-027269 - PNRR-INFRASPORTS Projet 36 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE "LA TINLOTOISE"
Description: Réno E2021/C2022-027269 - PNRR-INFRASPORTS Projet 36 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE "LA TINLOTOISE"
Identifiant interne: PNRR-Rénovation énergétique TINLOTOISE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Eglise 27
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: la Tinlotoise

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan National de relance et de résilience

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le présent marché est attribué sur la base de l'agréation requise en tant qu'unique critère de sélection.Niveau(x) minimal(aux): catégorie D et classe suivant montant de l'offre (art.3§4 de l'AR du 26/09/1991). Estimée classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le présent marché est attribué sur la base de l'agréation requise en tant qu'unique critère de sélection. Agréation : Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D et classe suivant montant de l'offre (art.3§4 de l'AR du 26/09/1991). Estimée classe 3. Pour le marché, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. Niveau(x) minimal(aux): catégorie D et classe suivant montant de l'offre (art.3§4 de l'AR du 26/09/1991). Estimée classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Nonobstant ce qui précède, en vue d’évaluer certains motifs d’exclusion, notamment ceux liés à l’art.67 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics, pour ce marché, le pouvoir adjudicateur souhaite qu’un extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois, soit joint à l'offre déposée. Critère d’éligibilité des offres acceptées (détaillés à l'article A3.41 - Régularité des offres) : Condition 1 : Contrat performanciel : Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché s'inscrivent dans un processus performanciel démontrant une économie de 35% minimum des consommations énergétiques. Le prix total de l'offre doit comprendre au minimum 70% des travaux qui contribueront à atteindre l'objectif d'économie de 35% minimum des consommations énergétiques et au maximum 30% pour les travaux connexes. Condition 2 : DNSH : Concrètement cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter préjudices importants aux 6 objectifs DNSH.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/234/OR/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-09+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-09+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tinlot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tinlot
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Tinlot
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Rue du Centre, 19
Ville: Tinlot
Code postal: 4557
Pays: Belgique
Point de contact: Joachim REBIA
Adresse électronique: admin@tinlot.be
Téléphone: +32 85830911
Télécopieur: +32 85830929
Adresse internet: http://www.tinlot.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f33dfc0a-3774-473f-bea5-8ae38e36c0a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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