Adjudications

La Maison Sérésienne

Remplacement de chaudières collectives et individuelles 126068



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BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL
REMPLACEMENT DE CHAUDIÈRES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES 126068

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Maison Sérésienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Remplacement de chaudières collectives et individuelles 126068
Description: Les résidences situées Place des Tourterelles ainsi que les immeubles Croupet 357,359 - 361,363 – Davy 10,12 datent des années 80. - Les chaudières datent de la construction et n’ont jamais fait l’objet de rénovation et de mise en conformité ; - Les pannes de chauffage sont récurrentes ; - Les chaudières sont moins performantes et énergivores. Afin de résoudre ces problèmes, il est prévu de réaliser dans le lot 1 : - La mise en conformité du local chaufferie (électricité, gaz et ventilation) ; - Le remplacement des chaudières existantes par des chaudières à condensation de dernière génération afin de faire des économies d’énergie et diminuer les charges locatives ; - La mise en place d’une nouvelle régulation ; - L’isolation des conduites de chauffage. Les dix chaudières individuelles les plus anciennes sont à remplacer car elles sont toujours atmosphériques. L’installation de chaudières performantes permettront aux locataires de réduire leurs charges.
Identifiant de la procédure: 5bc3892f-3b8d-470b-88f7-5a4232e06423
Identifiant interne: PPP1SC-94/4034/2024-023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison Sérésienne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison Sérésienne

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison Sérésienne

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Chaudières collectives
Description: Remplacement des chaudières collectives, collecteurs, circulateurs, vannes, isolation des nouvelles conduites de chauffage
Identifiant interne: 2024-023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison Sérésienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 270 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation CERGA de la personne en charge du chantierNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous les techniciens intervenant sur les chaudières devront être en possession d'un certificats d'aptitude GI en cours de validité délivré par l'AWAC - (GI => GI: Interventions limitées aux générateurs de type unit, c à d dont le brûleur est indissociable et a été préalablement réglé par le fabricant).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: classe et catégorieNiveau(x) minimal(aux): 4D17
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Comprendre une attestation de prise en compte du PSS et déclaration sur l’honneur se réfèrant au plan de securité et de santé de l’entreprise soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: calcul des prix séparés concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 €Niveau(x) minimal(aux): 1.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques sont tenue de réaliser ne dépasse pas le double de la valeur estimée du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’agréation requise, correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. *Attestation de visite * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/94/1SC/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-17+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison Sérésienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Maison Sérésienne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Chaudières individuelles
Description: Chaudières individuelles
Identifiant interne: 2024-023 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison Sérésienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 90 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation CERGA de la personne en charge du chantierNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous les techniciens intervenant sur les chaudières devront être en possession d'un certificats d'aptitude GI en cours de validité délivré par l'AWAC - (GI => GI: Interventions limitées aux générateurs de type unit, c à d dont le brûleur est indissociable et a été préalablement réglé par le fabricant).Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: classe et catégorieNiveau(x) minimal(aux): 4D17
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Comprendre une attestation de prise en compte du PSS et déclaration sur l’honneur se réfèrant au plan de securité et de santé de l’entreprise soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: calcul des prix séparés concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 €Niveau(x) minimal(aux): 1.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques sont tenue de réaliser ne dépasse pas le double de la valeur estimée du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’agréation requise, correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. *Attestation de visite * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/94/1SC/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-17+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison Sérésienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Maison Sérésienne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Maison Sérésienne
Numéro d’enregistrement: BE0403964913
Adresse postale: Place de Verriers 11
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Beaurain
Adresse électronique: direction@maisonseresienne.be
Téléphone: +32 43372900
Télécopieur: +32 43378423
Adresse internet: http://www.swl.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: f1da3df2-a5c2-454d-8228-16b20b09d99f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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