Adjudications

Habitations Sociales Du Roman Païs

Marché de services d'auteur de projet pour la rénovation énergétique de 100 logements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE GESTION DE PROJETS AUTRES QUE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE SERVICES D'AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 100 LOGEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'auteur de projet pour la rénovation énergétique de 100 logements
Description: Marché de services d'auteur de projet pour la rénovation énergétique de 100 logements
Identifiant de la procédure: 7bdcb49d-2f15-43bb-ae63-43a537ed6694
Identifiant interne: PPP14C-285/4023/P.renov7-8-9
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 24 logements sociaux situés à Braine l'Alleud
Description: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 24 logements sociaux situés à Braine l'Alleud
Identifiant interne: P.renov7-8-9

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : deux architectes dont un responsable PEB, un spécialiste en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, spécialiste en gestion environnementale et/ou développement durable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; Niveau(x) minimal(aux): le respect de ce critère devant être établi par la production d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 2) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment,Niveau(x) minimal(aux): soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c’est à dire de rénovation profonde de minimum 10 logements (x2), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), Niveau(x) minimal(aux): la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le montant global des honorairs
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/285/14C/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 64 logements sociaux situés à Nivelles
Description: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 64 logements sociaux situés à Nivelles
Identifiant interne: P.renov7-8-9 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : deux architectes dont un responsable PEB, un spécialiste en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, spécialiste en gestion environnementale et/ou développement durable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; Niveau(x) minimal(aux): le respect de ce critère devant être établi par la production d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 2) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment,Niveau(x) minimal(aux): soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c’est à dire de rénovation profonde de minimum 10 logements (x2), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), Niveau(x) minimal(aux): la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le montant global des honorairs
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/285/14C/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 26 logements sociaux situés à Nivelles (Baulers)
Description: Marché de services d’architecture pour la rénovation énergétique de 26 logements sociaux situés à Nivelles (Baulers)
Identifiant interne: P.renov7-8-9 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Braine L'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : deux architectes dont un responsable PEB, un spécialiste en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, spécialiste en gestion environnementale et/ou développement durable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; Niveau(x) minimal(aux): le respect de ce critère devant être établi par la production d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 2) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment,Niveau(x) minimal(aux): soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c’est à dire de rénovation profonde de minimum 10 logements (x2), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), Niveau(x) minimal(aux): la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le montant global des honorairs
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: qualités des réalisations pour solutionner les problèmes de salubrité et de performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/285/14C/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-11+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Crabbé
Adresse électronique: chantiers@romanpais.be
Téléphone: +32 67888484
Télécopieur: +32 67888486
Adresse internet: http://www.romanpais.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: e58b929c-d292-4906-be47-3e6256fbc629-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0a41a78c-2d7c-4487-9b25-533aad36d8ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-05+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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