Adjudications

Commune De Beloeil

PPT - Remplacement menuiseries école de Basècles (côté filles)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: POSE DE PORTES ET DE FENÊTRES ET D'ÉLÉMENTS ACCESSOIRES
PPT - REMPLACEMENT MENUISERIES ÉCOLE DE BASÈCLES (CÔTÉ FILLES)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PPT - Remplacement menuiseries école de Basècles (côté filles)
Description: Les travaux du présent dossier consistent au remplacement des menuiseries à l'école de Basècles du côté filles : - démontage des portes et des fenêtres; - pose des nouvelles portes et des fenêtres
Identifiant de la procédure: 89dc3d78-4a12-4d06-a6af-e78ceb9bf0d6
Identifiant interne: PPP09A-907/4033/20240031 (CV/DP/2024-561)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Basècles, 9
Ville: Basècles
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Basècles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Basècles, 9
Ville: Basècles
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Basècles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue est approximativement le lundi 28/04/2025 - Vacances de printemps (Pâques) du 28/04/2025 au 11/05/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PPT - Remplacement menuiseries école de Basècles (côté filles)
Description: PPT - Remplacement menuiseries école de Basècles (côté filles)
Identifiant interne: 20240031 (CV/DP/2024-561)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Basècles, 9
Ville: Basècles
Code postal: 7971
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Basècles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-04-28+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/907/9A/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux (Bureau d'Etudes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collège Communal de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Ville: Quevaucamps
Code postal: 7972
Pays: Belgique
Point de contact: Patrick Delsinne
Adresse électronique: stephane.dramaix@beloeil.be
Téléphone: +32 69553800
Télécopieur: +32 69561561
Adresse internet: http://www.beloeil.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Travaux (Bureau d'Etudes)
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Place de Quevaucamps, 1
Ville: Quevaucamps
Code postal: 7972
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Van Wymeersch
Adresse électronique: best@beloeil.be
Téléphone: +32 69577984
Télécopieur: +32 69577678
Adresse internet: https://www.beloeil.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Collège Communal de Beloeil
Numéro d’enregistrement: CBE
Adresse postale: rue Joseph Wauters, 1
Ville: Quevaucamps
Code postal: 7972
Pays: Belgique
Adresse électronique: stephane.dramaix@beloeil.be
Téléphone: +32 69553800
Télécopieur: +32 69561561
Adresse internet: http://www.beloeil.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 449b9394-2382-41d8-99a0-6c3c6c619cbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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