Infrabel Sa - Infrabel - South-west
Ligne 94 : Halle – Baisieux : Commune de Saintes - Construction d’une voirie et démolition de l’ancien Block 11
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ligne 94 : Halle – Baisieux : Commune de Saintes - Construction d’une voirie et démolition de l’ancien Block 11
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - Le dégagement des terrains ; - La démolition de l’ancien Block 11 de Saintes pour permettre la construction de la voirie ; - Le désamiantage du bâtiment à démolir ; - La construction d’une voirie en béton non-armé, goujonnée, de 430 m de long entre l’ancien PN 19 et le PN 18 ; - Des travaux de terrassement (déblais et remblais) ; - La réalisation d’un fossé partiellement couvert ; - La réalisation d’un merlon avec les terres issues des déblais.
Identifiant de la procédure: 18a589a1-baab-4c4d-a85f-9d633b7a1522
Identifiant interne: 5753520004b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, châpitre 11, section 2: motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Ligne 94 : Halle – Baisieux : Commune de Saintes Construction d’une voirie et démolition de l’ancien Block 11 : L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - Le dégagement des terrains ; - La démolition de l’ancien Block 11 de Saintes pour permettre la construction de la voirie ; - Le désamiantage du bâtiment à démolir ; - La construction d’une voirie en béton non-armé, goujonnée, de 430 m de long entre l’ ancien PN 19 et le PN 18 ; - Des travaux de terrassement (déblais et remblais) ; - La réalisation d’ un fossé partiellement couvert ; - La réalisation d’un merlon avec les terres issues des déblais.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 100 (cent) jours de calendrier. Les offres sous version papier ne seront pas retenues. Lors de la remise l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul PDF pour simplifier le traitement administratif; En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut-être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique "Business", "Fournisseurs & Entrepreneurs", "Code de conduite et sécurité". Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’ Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business » 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agrée sous catégorie C ou E, classe 3 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché (cfr article 25 du CSC)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6628
Département: Infrabel - South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e99be3a1-f0d5-413e-bc97-5d3d687a9272-01
Description: Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'avis rectificatif n°1 et de son annexe.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-06+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de7e342a-a018-4567-9c61-cebc65fe3280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication