Adjudications

Commune De Seneffe

Travaux de construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles dans le cadre du PRR



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉCOLES PRIMAIRES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE À L'ÉCOLE DE PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES DANS LE CADRE DU PRR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Seneffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles dans le cadre du PRR
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre du « PRR – Plan de reprise et de résilience européen » et concerne la construction d’une annexe à l’école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles : • Construction d’un nouveau bâtiment scolaire – extension d’une école primaire-maternelle sur un terrain vierge voisin de l’école existante.
Identifiant de la procédure: aefe067e-f8d9-457e-a00b-242c8bb4cc0f
Identifiant interne: PPP0Z1-627/4121/TRA 82/2024
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Petit Roeulx
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Petit Roeulx

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Petit Roeulx
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Petit Roeulx

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles dans le cadre du PRR
Description: Travaux de construction d'une annexe à l'école de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles dans le cadre du PRR
Identifiant interne: TRA 82/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de Petit Roeulx
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Petit Roeulx

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2026-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournit trois références telles que décrites ci-dessousNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. Les références seront récentes (c’est-à-dire pour lesquelles la réception provisoire a été accordée dans les 5 années précédant la date de remise de l’offre)et porteront sur une mission d'entrepreneur général coordinateur telle que décrite dans le présent marché pour un projet de construction neuve d’un bâtiment de deux étages minimum, tous lots confondus.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce comptable et Effectifs moyensNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Il faut prendre le nombre de travailleurs sur l’année considérée et diviser le chiffre d’affaire par ce nombre. Pour chacune des trois dernières années comptables, le soumissionnaire doit disposer d'un ratio "chiffre d'affaire annuel / effectif moyen annuel" au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum de l'assurance souscrite doit être d'au minimum 1.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commencement des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour garantir le délai global
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/627/Z1/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-03+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-03+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Seneffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE0270.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence Plasman
Adresse électronique: commune@seneffe.be
Téléphone: +32 64521700
Télécopieur: +32 64521751
Adresse internet: http://www.seneffe.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 87802a1a-679f-4d0f-917e-4ece5ec0d8d7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le métré récapitulatif a été ajouté en version exel ainsi que le document DUME en format xml. Le forum de la plateforme E-PROCUREMENT se clôturera le 29 mars 2024 au lieu du 3 avril 2024 (date de remise des offres). Pour la visite sur place obligatoire, veuillez prendre contact avec le bureau d'architecture THEMA, Boulevard des Archers, 15a 1400 Nivelles ( Monsieur Tony Pourbaix – 0476/91 20 95 – pourbaix@architecture-thema.net ou Madame Magali Toubeaux - toubeaux@architecture-thema.net).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 824ce5ea-456c-47f1-9668-2abb94293e63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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