Les Habitations De L'eau Noire S.c.r.l.
MARCHÉ STOCK DE SERVICE - VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ STOCK DE SERVICE - VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES
Description: Le marché consiste en des vidanges de fosses toutes eaux dans plusieurs logements en propriété de la société de logement.
Identifiant de la procédure: 1b85e789-35f7-45c6-b780-00f76af1df53
Identifiant interne: ID 107 - 2024-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ID 107 - 2024-01 - 1
Description: Le marché consiste en des vidanges de fosses toutes eaux dans plusieurs logements en propriété de la société de logement.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre. Le montant de l'estimation du marché à savoir : 15.800,00 € HTVA.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2021, 2022 & 2023) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Trois (3) prestations similaires à savoir : Vidanges de fosses toutes eaux et égouttages pour un chiffre d’affaires annuel de 4.800,00€ HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Numéro d’enregistrement: 0402550493_2478
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Télécopieur: +32 60347567
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c86b91c-6f0b-44a9-9362-536e55c85c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication