Adjudication publique: Bep Environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fourniture de pelles sur pneus

Description: Le présent marché est un marché, ayant pour objet l’acquisition, la livraison, le réglage, la mise en service et l’écolage de pelles sur pneus d’une puissance moteur nette de minimum 140 CV et présentant un poids opérationnel compris entre 21 et 24 tonnes (poids fourni pour un engin non équipé d’un outil). Ces pelles seront équipées d'une flèche monobloc coudée d’une longueur comprise entre 5,6 et 6,2 mètres et d'un balancier d’une longueur comprise entre 2,9 et 3,5 mètres. La portée maximale au sol devra atteindre minimum 9 mètres depuis l’axe de rotation de la tourelle et la profondeur maximale de creusement sera de minimum 6 mètres (dimensions mesurées avec un godet rétro). Un contrat d’entretien full service et réparation de 10.000 heures fera partie de l'offre. Une pince de tri fait l'objet d'une option exigée, ainsi qu'un système de pressurisation de la cabine. Utilisation des pelles : Les pelles seront destinées à l’exploitation du Site Intégré de Gestion des Déchets de Floreffe et des Centres de Transfert de Ciney et Vodecée. Elles sont susceptibles d’exécuter plusieurs types de manipulations : - Alimentation d’une installation de broyage ; - Pré-tri d’encombrants issus de la collecte en porte à porte et des recyparcs ; - Pré-broyage de bois issus de la collecte dans les recyparcs ; - Chargement des semi-remorques type grand volume (+/- 90m³) ; - Chargement de barges située en contrebas du quai de transfert fluvial à Floreffe ; - Manipulation de déchets divers (bois, encombrants, métaux,….) ; ... Les matériaux amenés à être déplacés ou manipulés sur le site d’utilisation présentent une densité variant entre 250 et 800 kg/m³. Le marché comprend : - une tranche ferme : deux (2) machines ; - une tranche conditionnelle d'une (1) machine. Soit, un total de potentiellement 3 machines si l’ensemble des tranches sont commandées. Cette tranche conditionnelle ne sera commandée qu’en fonction des souhaits de l’Intercommunale, notamment sur base des critères suivants : - si les premières machines livrées dans le cadre de la tranche ferme apportent pleine satisfaction ; - si les infrastructures des différents centres de transfert permettent l'utilisation des pelles sur pneus ; - si les économies de transport constatées grâce à la compaction des matières permettent de financer l’amortissement et l’exploitation des machines. Seule une garantie de commande de la tranche ferme est assurée à l’adjudicataire du présent marché. La tranche conditionnelle pourra le cas-échéant être commandée en fonction des souhaits et des besoins du Pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois après la livraison de la deuxième machine. La conclusion du marché porte donc sur l'ensemble du marché mais n'engage le Pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. Cependant, le soumissionnaire s’engage pour l’ensemble des tranches, ferme et conditionnelle.

Identifiant de la procédure: d3c5ff65-2c07-4b40-8f81-7cae5a108800

Identifiant interne: PPP0Y3-1207/4065/BEP/Pelles sur pneus/1207/2024

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Petit Elevage

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Ciney-Biron

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Vodecée, 1A

Ville: Philippeville

Code postal: 5600

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Vodecée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Petit Elevage

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Ciney-Biron

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Vodecée, 1A

Ville: Philippeville

Code postal: 5600

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Vodecée

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de fourniture de pelles sur pneus

Description: Marché de fourniture de pelles sur pneus

Identifiant interne: BEP/Pelles sur pneus/1207/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42414100 Grues

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42414100 Grues

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs

Options:

Description des options: Options exigées (Les exigences minimales et spécifiques des options exigées sont décrites dans la partie III. Description des exigences techniques.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de la Lache, 4

Ville: Floreffe

Code postal: 5150

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Petit Elevage

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Ciney-Biron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Vodecée, 1A

Ville: Philippeville

Code postal: 5600

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre de Transfert de Vodecée

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-02+02:00

Date de fin: 2024-11-29+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années maximum à compter de l'avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (téléphone et mail) d'une personne de contact auprès de l'acheteur.Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le soumissionnaire doit prouver qu'il disposait lors des trois dernières années d'au moins cinq références dont au moins une référence similaire en nombre et montant au marché soit de minimum 2 machines de minimum 250.000 €

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix global

Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Coût de remplacement de pièces

Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Durée de garantie

Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de livraison

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1207/Y3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: BEP Environnement, Route de la Lache, 4 à 5150 Floreffe

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement

Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Julien Tavernier

Adresse électronique: environnement@bep.be

Téléphone: +32 81718211

Télécopieur: +32 81718250

Adresse internet: http://www.bep-environnement.be/

Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 0890af5f-27aa-4f16-90cf-bec29f513e17-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Ajout d'une date de visite et report de l'ouverture des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e2b9d181-0df6-4bf3-98a9-5f4f498680da - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-03-04+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Bep Environnement

Marché de fourniture de pelles sur pneus

BELGIQUE: PELLES MÉCANIQUESMARCHÉ DE FOURNITURE DE PELLES SUR PNEUS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :

BELGIQUE: PELLES MÉCANIQUES
MARCHÉ DE FOURNITURE DE PELLES SUR PNEUS