Adjudications

Commune D'eghezée

Acquisition d'un camion porte-conteneur destiné au Département Infrastructures et Logistique



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: CAMIONS À BENNE BASCULANTE
ACQUISITION D'UN CAMION PORTE-CONTENEUR DESTINÉ AU DÉPARTEMENT INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un camion porte-conteneur destiné au Département Infrastructures et Logistique
Description: La Commune d’Eghezée procède à l’achat d’un camion porte-conteneur. • La commande comprend la livraison d'un camion avec un système de crochet pour conteneur. Cette combinaison est parfaitement adaptée à une utilisation intensive et de longue durée pour la collecte, le dépôt et la vidange de conteneurs à crochets et l'attelage d'une remorque. • A la livraison, le véhicule sera conforme à la législation belge/européenne et les frais d'inspection seront à la charge du soumissionnaire. • A la livraison du véhicule, la superstructure aura été inspectée et répondra aux normes CE en vigueur. Les frais éventuels de cette inspection seront à la charge du soumissionnaire. • Le fournisseur est responsable du transport entre son atelier et le ou les ateliers du carrossier. • Le fournisseur doit tenir compte du fait que le camion sera équipé d'un système de crochet. Le châssis et le groupe motopropulseur, ainsi que la prise de force (PTO) doivent être de nature à garantir une longue durée de vie. • Au moment de la livraison, le véhicule sera livré avec le plein de carburant et d'AdBlue.
Identifiant de la procédure: 1659dc00-8555-4784-9ea5-9625ff6e81a3
Identifiant interne: PPP1XJ-114/4120/2023/114
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée - Département Infrastructure et Logistique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée - Département Infrastructure et Logistique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un camion porte-conteneur destiné au Département Infrastructures et Logistique
Description: Acquisition d'un camion porte-conteneur destiné au Département Infrastructures et Logistique
Identifiant interne: 2023/114

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée - Département Infrastructure et Logistique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-08+02:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra avoir fourni au moins 3 camion du même type, sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Posséder un chiffre d’affaires d’un montant de minimum 400.000€ pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Service après-vente / contrat d'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/114/1XJ/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Administration Communale d'Eghezée - Service Marchés publics, Route de Gembloux 43 à 5310 Eghezée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Adresse électronique: info@eghezee.be
Téléphone: +32 81810120
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dc7b56c3-4294-41f8-9cbb-f87733f64d5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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