Ville D'arlon

Aménagement d'un parc naturel et récréatif sur le site de l'Hydrion



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BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
AMÉNAGEMENT D'UN PARC NATUREL ET RÉCRÉATIF SUR LE SITE DE L'HYDRION

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement d'un parc naturel et récréatif sur le site de l'Hydrion
Description: Aménagement d'un parc naturel et récréatif sur le site de l'Hydrion
Identifiant de la procédure: 0ab69a8d-98d9-4a1e-b42a-5ea282cb3174
Identifiant interne: PPP093-2777/4293/MT-PO/23-2777
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: * Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :  Pour la ville d’ARLON : Stephane Bastogne – tél 063 21 30 72  Pour l’auteur de projets Atelier Paysage : Etienne Cellier – tél : 083 611 628  Pour IDELUX Projets publics : Ester Hallez – tél : 063 231 858 La date de début du marché renseignée est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement d'un parc naturel et récréatif sur le site de l'Hydrion
Description: Aménagement d'un parc naturel et récréatif sur le site de l'Hydrion
Identifiant interne: MT-PO/23-2777

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221115 Travaux de construction de ponts en acier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233340 Travaux de fondation de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236000 Travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236200 Travaux de nivelage d'installations récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236250 Travaux de nivelage de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246500 Travaux de construction de promenades
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247200 Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247220 Travaux de construction de déversoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247240 Travaux de construction de barrages statiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Durée: 180 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: FEDER

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneurNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion i. Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. ii. Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. iii. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2777/93/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 32, 33, 34)
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-05-14+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane BASTOGNE
Adresse électronique: administration@arlon.be
Téléphone: +32 63670045
Télécopieur: +32 63222975
Adresse internet: http://www.arlon.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5688e91d-0a44-4f8d-818a-abdf64cdfc19-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Compléments relatifs aux modalités pratiques pour la visite sur site : Conformément au cahier des charges, une visite sur site est obligatoire et organisée par le Pouvoir Adjudicateur. D'un point de vue pratique, les visites s’organisent en prenant rendez-vous avec l’auteur de projet : Mathieu Saveaux – 0499/58.64.13 – mathieu.saveaux@arcadis.com Pour rappel, une attestation de visite sera alors délivrée et devra obligatoirement faire partie de l’offre sous peine d’exclusion.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2314cc92-f12c-4168-a98d-474461dfbbf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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