Description: 1. Agrégation : L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire: En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur, le soumissionnaire, en remettant son offre : déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 2. Références : L’entrepreneur fournira un maximum de trois références de projets (max. 4 pages A4 par référence) touchants à des sujets similaires à ceux du présent marché. Les travaux doivent être réalisés (Réception provisoire accordée) dans les 10 années antérieures à la date limite de remise des offres sauf la référence concernant les travaux impliquant le réemploi d’éléments dont ces travaux spécifiques doivent être significativement entamés (le pouvoir adjudicateur estime que les travaux sont significativement entamés si au moins 50 % du poste est exécuté (fourniture et pose)). La durée de 10 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence le soumissionnaire renseignera : - Un descriptif succinct des travaux, précisant notamment le nombre de logements concernés et si les travaux comprennent également des postes de réemploi, en extraction ou en intégration. - La date de début effectif des travaux, - La date de réception provisoire le cas échéant - Le montant des travaux commandés et le montant final le cas échéant - Le nom et les coordonnées du maitre d’ouvrage - Une attestation de bonne exécution de fin de chantier le cas échéant Ces références répondront aux exigences suivantes : - Au moins une référence portera sur des travaux de rénovation complète d’un immeuble collectif de minimum 10 logements, - Au moins une des références portera sur des travaux dont le montant s’élève à minimum 5.000.000€ ; - Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics, - Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté en intégrant des éléments de réemploi in-situ (réemploi d’éléments, de composants ou de matériaux provenant du site) et/ou ex-situ (depuis un fournisseur de matériaux de réemploi ou une autre source). Une description des postes en réemploi intégrant des photos des travaux réalisés et le montant spécifique des travaux doivent accompagner la référence. - En cas de recours à la capacité de tiers pour les références susmentionnées, le soumissionnaire doit s’assurer de répondre aux exigences légales à savoir : “En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet." - Une même référence peut être présentée pour répondre à̀ un ou plusieurs des critères ci-dessus.