Adjudications

Société Wallonne Des Eaux

SR9.1.2.2 - Sécurisation du Brabant wallon est - Pose d'une conduite d'adduction à Molembais - Orp Jauche - Jandrain



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BELGIQUE: TRAVAUX DE POSE DE CONDUITES
SR9.1.2.2 - SÉCURISATION DU BRABANT WALLON EST - POSE D'UNE CONDUITE D'ADDUCTION À MOLEMBAIS - ORP JAUCHE - JANDRAIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SR9.1.2.2 - Sécurisation du Brabant wallon est - Pose d'une conduite d'adduction à Molembais - Orp Jauche - Jandrain
Description: SR9.1.2.2 - Sécurisation du Brabant wallon est - Pose d'une conduite d'adduction à Molembais - Orp Jauche - Jandrain
Identifiant de la procédure: efb091a2-93ef-47f2-b2fc-81b3ee9cdc1f
Identifiant interne: PPP0ZT-3802/4313/SWDE/BE/233/SD9.1.2.2/I.006953/1/3802
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de commencement est donnée purement à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Pose d'une conduite d'adduction DN400 Molembais - Orp Jauche
Description: Pose d'une conduite d'adduction DN400 Molembais - Orp Jauche
Identifiant interne: SWDE/BE/233/SD9.1.2.2/I.006953/1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Durée: 250 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3802/ZT/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-02+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA
Montage financier: NA
Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Processus Investissements - Bureau d'études
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Pose d'une conduite d'adduction DN400 Opr-Jauche - Jandrain
Description: Pose d'une conduite d'adduction DN400 Opr-Jauche - Jandrain
Identifiant interne: SWDE/BE/233/SD9.1.2.2/I.006953/1/3802

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Durée: 240 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3802/ZT/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-02+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA
Montage financier: NA
Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Processus Investissements - Bureau d'études
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement: 0230.132.005
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Julie GEORIS
Adresse électronique: achats.achats@swde.be
Téléphone: +32 87878787
Télécopieur: +32 42487858
Adresse internet: http://www.swde.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Processus Investissements - Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: Bureau d'études
Adresse postale: 41 rue de la Concorde
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Mohamed Alamine MANET
Adresse électronique: mohamedalamine.manet@swde.be
Téléphone: +32 87342993
Adresse internet: http://www.swde.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5fa0759a-899c-4bf0-9d0f-eb484fb8265b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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