Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
1000 BRUXELLES - SPP Politique scientifique fédérale - Parc du Cinquantenaire – Musée Royal de l'Armée - Hall Bordiau - Rénovation d'un bloc sanitaire avec adaptation d'accès PMR
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1000 BRUXELLES - SPP Politique scientifique fédérale - Parc du Cinquantenaire – Musée Royal de l'Armée - Hall Bordiau - Rénovation d'un bloc sanitaire avec adaptation d'accès PMR
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de travaux de rénovation d'un bloc sanitaire avec adaptation d'accès PMR.
Identifiant de la procédure: 3f3f387b-ec21-4b37-83e6-b62526c107a8
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-230130-401
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2024-230130-401 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires pour l’exécution de travaux de rénovation d'un bloc sanitaire avec adaptation d'accès PMR.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de : Charles-Aurian Collette; email : CHARLESAURIAN.COLLETTE@BUILDINGSAGENCY.BE ; tel: +32474569775. Veuillez également ajouter la personne suivante comme destinataire (en CC) de tout courriel : Cyril Lenelle; email: CYRIL.LENELLE@BUILDINGSAGENCY.BE; tel: +32474851306. Les dates de visite prévues sont: Lundi 26/02 à 14h00 ; Lundi 04/03 à 10h00 ; Jeudi 07/03 à 14h00. *** Les travaux doivent être complètement terminés dans un délai de 70 jours ouvrables. *** 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation en tant qu'entrepreneur
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la catégorie D et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Offre économiquement la plus avantageuse : prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 13:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3260b17d-00d8-4625-9f36-a80c0afccbf4-01
Description: *** De volgende artikelen van de technische bepalingen worden gewijzigd: 00.03.21; 01.01.41; 01.10.71; 01.13.11.C; 18.03 *** - De volgende artikelen van de meetstaat worden gewijzijgd: 01.01.41; 01.10.71 *** Volgende documenten worden bij dit rechtzettingsbericht gevoegd: 01_1_CT_FR_v2 (op aanvraag verkrijgbaar via het bestelformulier voor opdrachtdocumenten); 01_1_TB_NL_v2 (op aanvraag verkrijgbaar via het bestelformulier voor opdrachtdocumenten); 05_Meetstaat_NL_v2; 05_Métré_FR_v2 *** Zie document "Rechtzettingsbericht 2"
Description: ***Les articles suivants des clauses techniques sont modifiés : 00.03.21; 01.01.41; 01.10.71; 01.13.11.C; 18.03 *** Les articles suivants du métré sont modifiés : 01.01.41; 01.10.71 *** Les documents suivants sont annexés au présent avis rectificatif : 01_1_CT_FR_v2 (peut être obtenu sur demande à l’aide du formulaire de commande de documents); 01_1_TB_NL_v2 (peut être obtenu sur demande à l’aide du formulaire de commande de documents); 05_Meetstaat_NL_v2; 05_Métré_FR_v2 *** Voir document "Avis rectificatif 2" ***
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-29+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 924f83ef-9226-46e1-8619-c1889e9782d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication