Centre Hospitalier Neurologique William Lennox
Marché d'assurances - responsabilité civile décennale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier neurologique William Lennox
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances - responsabilité civile décennale
Description: Marché de service pour une assurance responsabilité civile décennale
Identifiant de la procédure: 09fc8fc9-318d-4e78-94b0-1e23c7d256b6
Identifiant interne: CHNWL 2024.03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les documents de marché précisent les motifs d'exclusion applicables.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Assurance responsabilité civile décennale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de chiffre d'affaire pour la branche RC décennale
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Références de contrats d'assurance rc décennale, avec encaissement minimal requis
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conditions légales d'exercice de la profession pour les branches d'assurance visées par le marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier neurologique William Lennox
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier neurologique William Lennox
Numéro d’enregistrement: 0408374948_3037
Adresse postale: Allée de Clerlande, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19612fe9-91a8-4722-945f-fb52ecf3b138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication