Institut Des Ursulines Asbl

Marché de services de nettoyage de bâtiments scolaires



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE NETTOYAGE DES ÉCOLES
MARCHÉ DE SERVICES DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS SCOLAIRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Institut des Ursulines asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services de nettoyage de bâtiments scolaires
Description: Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage de bâtiments scolaires et lavage des vitres, bâtiments situés à Koekelberg et Molenbeek Saint-Jean.
Identifiant de la procédure: 39263cbc-1e3b-4e1a-b3cf-7ee263061b5c
Identifiant interne: IDU/nettoyage/2024(2)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché.

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: IDU/nettoyage/2024(2) - 1
Description: Nettoyage des bâtiments sis - rue Jules Debecker, 71 et 69 à Koekelberg ainsi que 4 classes modulaires dans la cour de récréation (A) - Rue de Ganshoren, 51, 55, 57 à 1081 Koekelberg (B) Des travaux à venir prochainement modifieront ce lot : les bâtiments (B) vont être démolis et remplacés provisoirement par 4 locaux de classe dans une villa jouxtant la cour de récréation ainsi que 4 classes modulaires supplémentaires. Ce lot comporte 3 postes : Poste 1 : Le nettoyage des locaux, sanitaires et communs en organisant : -le personnel de nettoyage et d’encadrement, -la gestion des consommables, -la gestion des équipements nécessaires, -la gestion des déchets. Poste 2 : le grand nettoyage annuel durant les vacances d’été : nettoyer en profondeur, en allant davantage dans les coins, pour un nettoyage approfondi des sols, portes, poignées de portes, plinthes, encadrement de portes, murs autour des interrupteurs, intérieur des armoires vides et sans porte, radiateurs, sanitaires, tirer les armoires et les estrades, nettoyer leur emplacement puis les remettre, cirer les revêtements en linoleum et parquets… Poste 3 : service de nettoyage exceptionnel : le présent marché comporte également des heures de prestation dites exceptionnelles. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d'une heure de prestation pour tout service en régie.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: IDU/nettoyage/2024(2) - 2
Description: Nettoyage de deux bâtiments sis Avenue du Sippelberg 10, à Molenbeek-Saint-Jean. Ce lot comporte 3 postes : Poste 1 : Le nettoyage des locaux, sanitaires et communs en organisant : -le personnel de nettoyage et d’encadrement, -la gestion des consommables, -la gestion des équipements nécessaires, -la gestion des déchets. Poste 2 : le grand nettoyage annuel durant les vacances d’été : nettoyer en profondeur, en allant davantage dans les coins, pour un nettoyage approfondi des sols, portes, poignées de portes, plinthes, encadrement de portes, murs autour des interrupteurs, intérieur des armoires vides et sans porte, radiateurs, sanitaires, tirer les armoires et les estrades, nettoyer leur emplacement puis les remettre, cirer les revêtements en linoleum et parquets… Poste 3 : service de nettoyage exceptionnel : le présent marché comporte également des heures de prestation dites exceptionnelles. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d'une heure de prestation pour tout service en régie.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: IDU/nettoyage/2024(2) - 3
Description: Nettoyage des bâtiments du Fondamental, sis à Koekelberg, au Boulevard Léopold II, 268 et Rue Herkoliers, 67 et 69 (F). Un bâtiment situé rue Herkoliers 71 n’est actuellement pas utilisé par l’école fondamentale mais le sera dans l’avenir. Les travaux de nettoyage quotidien, hebdomadaire ou annuel ne concernent donc pas encore ce bâtiment, mais interviendront dans le marché dans quelques temps. Ce lot comporte 3 postes : Poste 1 : Le nettoyage des locaux, sanitaires et communs en organisant : -le personnel de nettoyage et d’encadrement, -la gestion des consommables, -la gestion des équipements nécessaires, -la gestion des déchets. Poste 2 : le grand nettoyage annuel durant les vacances d’été : nettoyer en profondeur, en allant davantage dans les coins, pour un nettoyage approfondi des sols, portes, poignées de portes, plinthes, encadrement de portes, murs autour des interrupteurs, intérieur des armoires vides et sans porte, radiateurs, sanitaires, tirer les armoires et les estrades, nettoyer leur emplacement puis les remettre, cirer les revêtements en linoleum et parquets… Poste 3 : service de nettoyage exceptionnel : le présent marché comporte également des heures de prestation dites exceptionnelles. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d'une heure de prestation pour tout service en régie.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: IDU/nettoyage/2024(2) - 4
Description: Le nettoyage annuel des vitres, châssis et tablettes de fenêtre ainsi que des grilles de ventilation se trouvant au sommet de certains vitrages de l’ensemble des bâtiments de l'école fondamentale et de l'école secondaire (voir CSC). Un bâtiment sera peut-être ajouté à ce lot lorsque des travaux y auront été effectués.
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Institut des Ursulines asbl
Numéro d’enregistrement: 0409855880_881
Adresse postale: rue Jules Debecker 71
Ville: Koekelberg
Code postal: 1081
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: n.lewahert@ursulinesbxl.be
Téléphone: +32 476570819
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: ORG-0003: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.tefb@just.fgov.be
Téléphone: 02 557 76 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 722d631f-8046-4b4d-81f1-03268b936d8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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