Adjudications

A.i.e.g.

Réalisation d'un module d'intégration marché pour les série temporelles de compteur AMR ou SMR3



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: LOGICIELS UTILITAIRES
RÉALISATION D'UN MODULE D'INTÉGRATION MARCHÉ POUR LES SÉRIE TEMPORELLES DE COMPTEUR AMR OU SMR3

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: A.I.E.G.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation d'un module d'intégration marché pour les série temporelles de compteur AMR ou SMR3
Description: Réalisation d'un module d'intégration marché pour les série temporelles de compteur AMR ou SMR3
Identifiant de la procédure: 9009ed7d-569a-41b4-9752-8e84b5249de4
Identifiant interne: PPP0FR-276/4023/_AREWAL 20240214
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48700000 Logiciels utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Marais 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AREWAL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Marais 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AREWAL

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réalisation d'un module d'intégration marché pour les série temporelles de compteur AMR ou SMR3
Description: Réalisation d'un module d'intégration marché pour les série temporelles de compteur AMR ou SMR3
Identifiant interne: _AREWAL 20240214

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48700000 Logiciels utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Marais 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AREWAL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-09+02:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents et pièces suivantes doivent être également joints à l’offre : 1. Une liste de services similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années. S’il s’agit de services à des administrations ; les services sont prouvés par des certificats établis ou approuvés par l’administration compétente. Les services sont prouvés par ces certificats établis par les autorités compétentes. Remarques générales sur les documents cités ci-dessus Pendant la procédure d’évaluation de l’offre, ainsi que durant le contrat, le soumissionnaire produira, à la demande de l'entité adjudicatrice, une version plus récente des attestations et documents demandés ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Des références relatives à des gestionnaires de réseaux belges est demandé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication d’une connaissance approfondie des processus marché (MIG 6, MIG DGO) tant côté GRD que côté fournisseur avec des attestations de bonne exécution des travaux/services.Niveau(x) minimal(aux): Un projet d’implémentation du MIG DGO et un projet d’implémentation du MIG 6 dans les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Gouvernance
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/276/FR/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-29+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: /
Montage financier: /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: A.I.E.G.
Numéro d’enregistrement: BE202555004
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Remy
Adresse électronique: admin@aieg.be
Téléphone: +32 85274900
Adresse internet: http://www.aieg.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3b251365-9f86-4f22-95b8-5f4ca6a3b95d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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