Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
BRUXELLES - REGIE DES BATIMENTS - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BRUXELLES - REGIE DES BATIMENTS - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
Description: BRUXELLES - REGIE DES BATIMENTS - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
Identifiant de la procédure: e3877baa-2fb4-4b88-ae29-37af1f017fcf
Identifiant interne: RDGB-BRU-2024-222362-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 800 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 800 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La description technique et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les plans du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2024-222362-12 - 1
Description: BRUXELLES - REGIE DES BATIMENTS - Accord-cadre pour la réparation de grilles et portails endommagés des parcs Colonial-Sobieski
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 800 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un seul Opérateur économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation en tant qu'entrepreneur
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la sous-catégorie D7. En ce qui concerne la classe, le soumissionnaire doit disposer d'une agréation qui correspond à la valeur du Marché Subséquent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer l’accord-cadre aux Participants ainsi que pour attribuer par la suite les commandes subséquentes, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global s'élève à 3% de la valeur estimée (HTVA) de l'ensemble de l'accord-cadre telle que mentionnée dans le présent cahier des charges, ce qui donne un cautionnement de 6 024,00 euros. Le cautionnement doit être constitué dans les trente (30) jours calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution de l'accord-cadre. La preuve du cautionnement est soumise au fonctionnaire dirigeant du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse mentionnée en première page dans le délai de trente (30) jours calendrier susmentionné.
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94dd46f7-4238-46eb-880d-cd9489ade031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication