Université Libre De Bruxelles

Construction de l'immeuble E



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE E

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction de l'immeuble E
Description: L’Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB, et la Communauté française de Belgique, en abrégée CF, qui assure la gestion immobilière des bâtiments scolaires de Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé WBE, qui est lui-même le pouvoir organisateur de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, en abrégée HE2B, ont convenu de développer un pôle de sciences et techniques sur le Campus de la Plaine. Par ailleurs, l’ULB et la Vrije Universiteit Brussel, en abrégé VUB, ont convenu de développer, dans le cadre d’un projet Feder, un pôle de recherche dédié aux techniques de l’information et la communication, dénommé Icity-RDI-BRU, sur le Campus de la Plaine. Dans le cadre du développement de ces projets et en exécution de deux marchés de services attribués respectivement par l’ULB et la CF au bureau intégré SAMYN & PARTNERS SPRL / Setesco SA / FTI SA, l’ULB et la CF ont fait établir le projet d’un complexe immobilier, dénommé l’Immeuble E, composé de deux immeubles, à ériger sur le Campus de la Plaine, dénommés : • L’Immeuble ULB, composé de trois barrettes, deux cours couvertes entre lesdites barrettes, la moitié de la cour couverte centrale jusqu’à la grille de séparation et des abords partagés, destiné à accueillir plusieurs services de l'École polytechnique de Bruxelles et le département Informatique de la Faculté des Sciences de l’ULB ainsi que l’Icity-RSI-BRU et quelques espaces propres à la VUB ; • L’Immeuble CF, composé de trois barrettes, deux cours couvertes entre lesdites barrettes, la moitié de la cour couverte centrale jusqu’à la grille de séparation et des abords partagés, destiné à accueillir le Département d’Ingénierie et de Technologie, le Département des Sciences Informatiques et une partie du Département des Sciences de la Motricité, à savoir celle formant des orthésistes, prothésistes et bandagistes, de la HE2B.
Identifiant de la procédure: cd5af1cb-2307-4eb6-9319-11c85b284904
Identifiant interne: PPP0LF-3541/4078/DI/P/23/1034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: Yes
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du Triomphe - accès 2
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de la PLAINE - Bâtiment E

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du Triomphe - accès 2
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de la PLAINE - Bâtiment E

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 1) Les pouvoirs adjudicateurs instrumentant sont : • UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES (ULB), Avenue Franlin D Roosevelt, 50, 1050 BRUXELLES • COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE (CF), Ministère de la Communauté française,Secrétariat général, Direction générale des infrastructures, Service général des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction Etudes et Projets – 20-22 Boulevard du Jardin Botanique, 1000 BRUXELLES. En synthèse, conformément aux indications données dans le cahier des charges : • Au stade de la passation, l’ULB, qui intervient, dans ce marché, comme pouvoir adjudicateur, agissant en son nom et pour son compte ainsi qu’au nom et pour le compte de la CF, assure la passation de ce marché jusqu’à la (aux) notification(s) de l’avis d’attribution ou de non-attribution du marché ; • Au stade de l’exécution : - L’ULB, qui intervient, dans ce marché, comme pouvoir adjudicateur, agissant en son nom et pour son compte, assure, via son propre fonctionnaire dirigeant, la direction et le contrôle de l’exécution de la partie du marché correspondant à l’Immeuble ULB, composé de trois barrettes, deux cours couvertes entre lesdites barrettes, la moitié de la cour couverte centrale jusqu’à la grille de séparation et d’abords, qui seront érigés sur des parcelles du terrain appartenant en pleine propriété à l’ULB, et sa quote-part (50%) des abords partagés, qui seront aménagés sur les parcelles du terrain accordées en superficie à la CF, à partir de la notification de sa commande ; - La CF, qui intervient, dans ce marché, comme pouvoir adjudicateur, agissant en son nom et pour son compte, assure, via son propre fonctionnaire dirigeant, la direction et le contrôle de l’exécution de la partie du marché correspondant à l’Immeuble CF, composé de trois barrettes, deux cours couvertes entre lesdites barrettes, la moitié de la cour couverte centrale jusqu’à la grille de séparation et d’abords, qui seront érigés sur les parcelles du terrain accordées en droit réel à la CF par l’ULB, et sa quote-part (50%) des abords partagés, qui seront aménagés sur des parcelles du terrain appartenant en pleine propriété à l’ULB, à partir de la notification de sa commande. Il est par ailleurs rappelé qu’aux stades de la passation et l’exécution, l’ULB, agit au nom et pour compte de la VUB, pour la partie du marché correspondant à la construction des deux étages de la barrette de l’ULB réservés à la VUB en vertu de son droit d’emphytéose. 2) Les documents relatifs aux techniques spéciales seront publiés ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Construction de l'immeuble E
Description: Construction de l'immeuble E
Identifiant interne: DI/P/23/1034

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (voir documents du marché)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard du Triomphe - accès 2
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de la PLAINE - Bâtiment E

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-07+02:00
Date de fin: 2026-05-08+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L' Icity-RDI-BRU fait l'objet d'une subvention Feder et l'Immeuble CF fait l'objet d'une subvention dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être enregistré sur la Banque-Carrefour des Entreprises.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre la certification du BOSEC ou équivalent dans un autre Etat membre de l'Union européenne des services techniques de l’entreprise chargée de réaliser les installations de détection incendie et les prestations du contrat d’entretien et de garantie omnium des installations de détection incendie.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3541/LF/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 117 à 1050 Ixelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Adresse électronique: marches.publics@ulb.be
Téléphone: +32 26502311
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue A. Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Marc Hincq
Adresse électronique: jean-marc.hincq@ulb.be
Téléphone: +32 26502550
Adresse internet: http://www.ulb.ac.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: e9a9e100-3d7f-48b5-8dba-750c955820cb-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1 ) Modification des documents du marché 2) Report de la date de réception des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 49a23c98-54a3-4da4-8698-4d3632d07f7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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