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Rénovation de toitures de 186 logements



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BELGIQUE: TRAVAUX DE COUVERTURE
RÉNOVATION DE TOITURES DE 186 LOGEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IPB
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de toitures de 186 logements
Description: Rénovation de toitures de 186 logements
Identifiant de la procédure: 90492118-40be-472e-9539-918b857618dc
Identifiant interne: PPP0SI-334/4036/T124.870
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon scrl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon scrl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon scrl

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Tuiles
Description: Lot 1 : Tuiles
Identifiant interne: T124.870

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon scrl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Durée: 520 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des références de travaux similaires au cours des 5 dernières années comprenant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente au moins une référence au stade de la réception provisoire acceptée au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. La référence unique portera sur : - un ensemble de minimum 40 toitures de logements publics - ET sur la rénovation énergétique des toitures des logements - ET un travail en site occupé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: attestation de bonne exécution au stade réception « provisoire acceptée» au cours des 5 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): pour chaque référence mentionnée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) minimal(aux): Le CA moyen devra atteindre au minimum deux fois le montant estimé du marché (selon le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire participe)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre en site occupé, planning, phasage et délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/334/SI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Ardoises
Description: Lot 2 : Ardoises
Identifiant interne: T124.870

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant Wallon scrl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Durée: 1 020 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des références de travaux similaires au cours des 5 dernières années comprenant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente au moins une référence au stade de la réception provisoire acceptée au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. La référence unique portera sur : - un ensemble de minimum 40 toitures de logements publics - ET sur la rénovation énergétique des toitures des logements - ET un travail en site occupé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: attestation de bonne exécution au stade réception « provisoire acceptée» au cours des 5 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): pour chaque référence mentionnée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) minimal(aux): Le CA moyen devra atteindre au minimum deux fois le montant estimé du marché (selon le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire participe)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre en site occupé, planning, phasage et délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/334/SI/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IPB
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Pays: Belgique
Point de contact: Margot Mamelin
Adresse électronique: secretariat@ipbw.be
Téléphone: +32 10614151
Adresse internet: http://www.ipbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8660550c-94af-4560-a829-af25a26ba5da-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents 03.1 et 03.2 ont été ajoutés.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7ffb525b-d0da-41da-9fde-f7756493b59c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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