Adjudications

Régie Communale Autonome Wavrienne Des Sports

Marché de service financier : assurance tous risques chantier dans le cadre du marché public de travaux pour « La reconversion en infrastructure de haut niveau du Stade Justin Peeters, ancien stade du Racing Jet de Wavre » situé avenue du Centre sportif, 20 à 1300 Wavre.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
MARCHÉ DE SERVICE FINANCIER : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR « LA RECONVERSION EN INFRASTRUCTURE DE HAUT NIVEAU DU STADE JUSTIN PEETERS, ANCIEN STADE DU RACING JET DE WAVRE » SITUÉ AVENUE DU CENTRE SPORTIF, 20 À 1300 WAVRE.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service financier : assurance tous risques chantier dans le cadre du marché public de travaux pour « La reconversion en infrastructure de haut niveau du Stade Justin Peeters, ancien stade du Racing Jet de Wavre » situé avenue du Centre sportif, 20 à 1300 Wavre.
Description: Le présent marché de service financier porte sur la conclusion d’une assurance « Tous Risques Chantier » dans le cadre du marché public de travaux pour « La reconversion en infrastructure de haut niveau du Stade Justin Peeters, ancien stade du Racing Jet de Wavre » situé avenue du Centre sportif, 20 à 1300 Wavre. La couverture d’assurance prendra cours pour l’assurance TRC au jour du commencement des travaux pour les durées fixées dans les clauses techniques. La description et les spécifications détaillées des garanties demandées pour l’assurance Tous Risques Chantiers sont reprises dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 3b836fbd-37d2-4e92-ae6e-e7c343cebf93
Identifiant interne: PPP1DN-227/4033/RCAWS 2024/094
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de service financier : assurance tous risques chantier dans le cadre du marché public de travaux pour « La reconversion en infrastructure de haut niveau du Stade Justin Peeters, ancien stade du Racing Jet de Wavre » situé avenue du Centre sportif, 20 à 1300 Wavre.
Description: Marché de service financier : assurance tous risques chantier dans le cadre du marché public de travaux pour « La reconversion en infrastructure de haut niveau du Stade Justin Peeters, ancien stade du Racing Jet de Wavre » situé avenue du Centre sportif, 20 à 1300 Wavre.
Identifiant interne: RCAWS 2024/094

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: avenue du Centre Sportif, 20
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Complexe sportif de Wavre "Stade Justin Peeters"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-03+02:00
Date de fin: 2026-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la FSMA. Outre cette preuve de l’inscription à la FSMA, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): Remise de l'attestation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché concerné, contrats exécutés au cours des 3 dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et les destinataires publics et privés. Il doit justifier au cours des trois dernières années l’exécution de minimum six contrats pour l’assurance TRC dont la moitié portant sur des travaux de dix millions d’euros minimum avec attestations de bonne exécution émanant du pouvoir adjudicateur concerné.Niveau(x) minimal(aux): 6 contrats pour l’assurance TRC dont la moitié portant sur des travaux de dix millions d’euros minimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels avec les montants assurés. Niveau(x) minimal(aux): Le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l’offre déposée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Critères d’exclusion Motifs d’exclusion obligatoires : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Motifs d’exclusion facultatifs : Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire dans les cas suivants : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail. 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité. 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. 5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives. 6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives. 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution, d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi. 9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvo
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Montant des primes
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Seuils d'indemnisation
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Améliorations de couverture
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Services liés aux assurances
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/227/1DN/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie communale autonome wavrienne des Sports

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne des Sports
Numéro d’enregistrement: BE 0749 516 525
Adresse postale: chemin de la Sucrerie, 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Luc Gillard
Adresse électronique: stephane.crusniere@rcawavre.be
Téléphone: +32 476284391
Adresse internet: https://www.wavre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 95dfcabe-1d1a-4537-8081-afef0f281016-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2ac8fe51-2e19-4f1f-b7f6-faf4d995a756 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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