Commune De Manhay

Odeigne : rénovation énergétique du bâtiment ski/foot dans le cadre du PNRR



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT ET DE REMISE À NEUF
ODEIGNE : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT SKI/FOOT DANS LE CADRE DU PNRR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Manhay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Odeigne : rénovation énergétique du bâtiment ski/foot dans le cadre du PNRR
Description: Tout renseignement complémentaire doit être demandé à : AAVT Bureau Atelier d'Architectes pour la Ville et le Territoire sprl 25 rue Henri Vieuxtemps 4000 Liège Monsieur Canei, Madame Detilloux Téléphone : 04/224.38.76 Mail : aavt@skynet.be Ce marché consiste en la rénovation énergétique du bâtiment Ski/foot d'Odeigne - 6960 Manhay. Cette rénovation énergétique s'inscrit dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR), il est financé par l'Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF). A ce titre l'adjudicataire devra respecter le principe de DNSH, et tous frais qui s'y rapportent sont inclus dans ses prix unitaires et globaux. DOCUMENTS DU MARCHE TELECHARGEABLES SUR https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1502/AP/2023 Visite du site requise. Dates de visite des lieux : Visite des lieux obligatoire sous peine de nullité de l'offre. 2 VISITES DES LIEUX SONT ORGANISEES RENDEZ-VOUS SUR PLACE BATIMENT SKI-FOOT A ODEIGNE Le mardi 12 mars 2024 à 9 heures Le mercredi 20 mars 2024 à 14 heures.
Identifiant de la procédure: 7a3fa623-1a81-480c-aa7e-e79303b1625b
Identifiant interne: PPP0AP-1502/4053/2023-70
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Manhay

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Manhay

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Manhay

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Bâtiment
Description: Tout renseignement complémentaire doit être demandé à : AAVT Bureau Atelier d'Architectes pour la Ville et le Territoire sprl 25 rue Henri Vieuxtemps 4000 Liège Monsieur Canei, Madame Detilloux Téléphone : 04/224.38.76 Mail : aavt@skynet.be DOCUMENTS DU MARCHE TELECHARGEABLES SUR https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1502/AP/2023
Identifiant interne: 2023-70

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Options exigées (Complété comme suit : Les options exigées ci-dessous sont obligatoires. 1. - 53.55.3a. : "Revêtements de sols souples plastiques et synthétiques - Linoleum" ; 2. - 53.61.4b. : "Plinthes en bois composite" ; 3. - 58.19.1a. : "Cuisine complète" ; 4. - 81.12.2a.01. : "Bâtiment existant - Murs" ; 5. - 81.12.2a.02. : "Bâtiment existant - Plafonds".)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Manhay

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-30+02:00
Durée: 196 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Appel à projets "Rénovation des infrastructures sportives" dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Minimum : 5 chantiers au cours des 5 dernières années + 3 Certificats de bonne exécution pour travaux similaires de même nature en matière de rénovation signés par les autorités compétentes. (voir cahier des charges : contenu de l'offre A5)Niveau(x) minimal(aux): Minimum : 325.000 € htva pour le lot 1. Minimum : 200.000 € pour le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part de marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter (Voir contenu de l'offre : A5)Niveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Conforme au document de déclaration bancaire annexée au cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: agréationNiveau(x) minimal(aux): LOT 1 : D classe 3 - LOT 2 : D & P1 classe 2 - Lots groupés D, sous catégorie P1, classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 LOT 2 D & P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 LOTS GROUPES D (Entreprises générales de bâtiments), sous-catégorie P1 , Classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1502/AP/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AAVT Bureau Mr Sandro CANEIArchitecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manhay

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Techniques spéciales
Description: Tout renseignement complémentaire doit être demandé à : AAVT Bureau Atelier d'Architectes pour la Ville et le Territoire sprl 25 rue Henri Vieuxtemps 4000 Liège Monsieur Canei, Madame Detilloux Téléphone : 04/224.38.76 Mail : aavt@skynet.be DOCUMENTS DU MARCHE TELECHARGEABLES SUR https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1502/AP/2023
Identifiant interne: 2023-70

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Manhay

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-30+02:00
Durée: 180 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Appel à projets "Rénovation des infrastructures sportives" dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Minimum : 5 chantiers au cours des 5 dernières années + 3 Certificats de bonne exécution pour travaux similaires de même nature en matière de rénovation signés par les autorités compétentes. (voir cahier des charges : contenu de l'offre A5)Niveau(x) minimal(aux): Minimum : 325.000 € htva pour le lot 1. Minimum : 200.000 € pour le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : l'indication de la part de marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter (Voir contenu de l'offre : A5)Niveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Conforme au document de déclaration bancaire annexée au cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: agréationNiveau(x) minimal(aux): LOT 1 : D classe 3 - LOT 2 : D & P1 classe 2 - Lots groupés D, sous catégorie P1, classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 LOT 2 D & P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 LOTS GROUPES D (Entreprises générales de bâtiments), sous-catégorie P1 , Classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1502/AP/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-29+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AAVT Bureau Mr Sandro CANEIArchitecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Manhay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Manhay
Numéro d’enregistrement: BE0216695921
Adresse postale: Voie de la Libération, 4
Ville: Manhay
Code postal: 6960
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvianne Georges
Adresse électronique: college@manhay.org
Téléphone: +32 86450310
Télécopieur: +32 86450327
Adresse internet: http://www.manhay.org/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: AAVT Bureau Mr Sandro CANEIArchitecte
Numéro d’enregistrement: BE 0473.001.989
Adresse postale: Rue Henri Vieuxtemps 25
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: aavt@skynet.be
Téléphone: +32 42243876
Adresse internet: http://www.aavt.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b00db9a5-4076-46f0-bec0-ecaffd001f2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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