Le Logement Molenbeekois
Accord-cadre Entretiens et dépannages des systèmes de lutte contre l'incendie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre Entretiens et dépannages des systèmes de lutte contre l'incendie
Description: Le marché vise à la désignation d'un prestataire qui sera, dans le cadre d'un contrat d’1 an avec 3 reconductions tacites possible pour le même durée, chargé de la mission complète de contrôle, d'entretien, de maintenance préventive et corrective des installations de lutte contre l'incendie au sein des divers sites de logements sociaux du Logement Molenbeekois, à savoir : les centrales incendies, les exutoires de fumée, un groupe électrogène et un système de sprinklage. L'objectif est de respecter les normes et règles de sécurité tout en ayant une gestion raisonnable des dépenses engendrées. Cette gestion raisonnable s'entend par une rationalisation des interventions (diminution du nombre de contrats, du nombre de déplacements par un programme de maintenance organisé) et une philosophie d'entretien régulier et complet afin d'éviter une obsolescence accélérée du matériel.
Identifiant de la procédure: a639941f-22ab-4602-bcd8-c4d7b9d984dc
Identifiant interne: LLM-2024-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires annexeront à leur offre A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »: Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Paiement d’impôts et taxes: Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » : Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.
Faillite: Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire: déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaire Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. 2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le marché vise à la désignation d'un prestataire qui sera, dans le cadre d'un contrat d’1 an avec 3 reconductions tacites possible pour le même durée, chargé de la mission complète de contrôle, d'entretien, de maintenance préventive et corrective des installations de lutte contre l'incendie au sein des divers sites de logements sociaux du Logement Molenbeekois, à savoir : les centrales incendies, les exutoires de fumée, un groupe électrogène et un système de sprinklage. L'objectif est de respecter les normes et règles de sécurité tout en ayant une gestion raisonnable des dépenses engendrées. Cette gestion raisonnable s'entend par une rationalisation des interventions (diminution du nombre de contrats, du nombre de déplacements par un programme de maintenance organisé) et une philosophie d'entretien régulier et complet afin d'éviter une obsolescence accélérée du matériel.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une attestation de visite de site signée par l’Adjudicateur est attendu, pour les sites sélectionnés par l’Adjudicateur. La présence des soumissionnaires est obligatoire sous peine de rejet de leur offre. Celle-ci sera actée par le pouvoir adjudicateur. Les visites auront lieux le mercredi 13/03/2024 à 10h ou le mercredi 20/03/2024 à 10h, au 65 Rue Fernand Brunfaut, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit prouver sa solvabilité financière. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d’affaires global au moins égal à 30.000€. Il fournit, dans le cadre de son offre, une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique. Les soumissionnaires doivent avoir déposé leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique conformément aux articles 92 et 98 du code des sociétés. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l’autorité fédérale. Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres). Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Conformément à l’article 73 de l’arrêté du 18 avril 2017, lorsque le soumissionnaire entend avoir recours à la capacité d’autres entités en ce qui concerne la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur vérifie dans le chef de ces entités qu’elles répondent aux critères de sélection et qu’elles ne sont pas entachées de motifs d’exclusion.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que le ou les techniciens ont un certificat BA4. La preuve que les techniciens (de la société ou des sous-traitants) sont certifiés pour l'installation de systèmes de détection incendie. La preuve que les techniciens sont qualifiés/certifiés pour l’installation de systèmes de sprinklage. Niveau(x) minimal(aux) : - Certificat APRAGAZ ou équivalent, ou démonstration par des éléments probant de votre compétence de ce type de maintenance. - Certificat BA4 - Certificat BOSEC, FISQ, ou équivalent, ou démonstration par des éléments probant de votre compétence de ce type de maintenance.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Coût global d'entretien sur 4 an (métré)
Description: Coût global sur 4 an avec les quantités présumées estimées par l’Adjudicateur (Annexe métré): Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Nom: Coût horaire d'un technicien
Description: Coût horaire d'un technicien de maintenance et coût forfaitaire de déplacement. Suivant formulaire Annexe A. Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Nom: Qualité de la proposition du programme de maintenance
Description: La pertinence du contenu du programme de maintenance remis dans l'offre sera évaluée. Plus le programme de maintenance du soumissionnaire sera complet et proposera des améliorations, plus les points attribués seront élevés. Les offres seront classées en fonction de ce critère, les offres les plus qualitatives auront 15 points le critère diminuera par pas de 5.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Nom: Qualité et expérience de la société
Description: La commission technique analysera : - le principe d'organisation générale de la maintenance (mémoire). Le jury sera notamment sensible aux possibilités d’avertissements en temps réels ; Les offres seront classées en fonction de ce critère les meilleures offres auront 10 points le critère diminuera par pas de 1.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Numéro d’enregistrement: 0401984331_1731
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 24140263
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aa4ac53-2553-49a2-b7ae-0209eb9f87ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication