Adjudications

Ville De Fosses-la-ville

Rénovation énergétique du Centre sportif de Sart-Saint-Laurent (démolition et reconstruction)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES POLYVALENTES
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF DE SART-SAINT-LAURENT (DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique du Centre sportif de Sart-Saint-Laurent (démolition et reconstruction)
Description: Rénovation énergétique du Centre sportif de Sart-Saint-Laurent (démolition et reconstruction)
Identifiant de la procédure: deb4b2ec-7bef-4ab0-aa6f-5fad6e0721c2
Identifiant interne: PPP0D4-459/4023/2023-135
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue de chaque lot est mentionnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre et parachèvements
Description: Gros-oeuvre et parachèvements
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 290 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage.Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 2.500.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire. - Minimum 2 références de bâtiments ayant une structure porteuse de toiture en bois ayant une portée de plus de 25,00 mètres. Cette information sera mentionnée sur la liste de référence.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article Vi.3-54 du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017 sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017 sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre VI.4 du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit Code. Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 3.611.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La réduction du délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Démolitions
Description: Démolitions
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article Vi.3-54 du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017 sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017 sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre VI.4 du Code du Bien-être au travail du 28 avril 2017. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit Code. Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 60.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 99.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix le moins cher parmi les offres régulières / prix de l’offre analysée) * pondération relative du critère (en %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-03-03+01:00
Durée: 165 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 175.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 239.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix le moins cher parmi les offres régulières / prix de l’offre analysée) * pondération relative du critère (en %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-03-17+01:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 275.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 340.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix le moins cher parmi les offres régulières / prix de l’offre analysée) * pondération relative du critère (en %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Chauffage-Sanitaire-HVAC
Description: Chauffage-Sanitaire-HVAC
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-03-24+01:00
Durée: 150 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 650.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 839.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix le moins cher parmi les offres régulières / prix de l’offre analysée) * pondération relative du critère (en %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-06+01:00
Durée: 210 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 25.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 75.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix le moins cher parmi les offres régulières / prix de l’offre analysée) * pondération relative du critère (en %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Revêtement sportif
Description: Revêtement sportif
Identifiant interne: 2023-135

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Namur 69
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre sportif de Sart-Saint-Laurent

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-08-04+02:00
Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Notre projet s’inscrivant dans le cadre du PNRR, il est financé par l’Union européenne et plus particulièrement par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF). Le RRF ne soutient des activités que pour autant qu’elles respectent pleinement les normes et les priorités de l’Union en matière de climat et d’environnement et le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (dénommé « DNSH » = « do no significant harm »). Le principe DNSH a pour objectif d’éviter des investissements et réformes qui causeraient un préjudice important à l’environnement et d’encourager les investissements et réformes alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’Union européenne. Concrètement, cela signifie que les activités financées dans le cadre de ce marché ne peuvent pas porter de préjudices importants aux 6 objectifs suivants : 1. L’atténuation du changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique (objectif prioritaire dans cet appel) ; 3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ; 4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets (objectif prioritaire dans cet appel) ; 5. La prévention et contrôle de la pollution ; 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Cette exigence de conformité avec le DNSH sera à maintenir et prouver tout au long du projet et un monitoring sera mis en place à cet effet.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18/04/2017, les critères de sélection (financier, économiques et techniques) peuvent se résumer à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste mentionne le stade de l'exécution (en cours d'exécution ; date de réception provisoire ; date de réception définitive ; le cas échéant), le montant du marché HTVA, la date de commencement du chantier et l'identité du Maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 50.000 € HTVA au cours des cinq dernières années, portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une réception provisoire. - Minimum 2 références de revêtement sportif souple avec traçage de lignes tel qu'exigé au point 53.55.3b.01. Le type de revêtement de sol utilisé et le traçage de ligne seront mentionnés sur la liste de références.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels : - risques en cours d'exploitation : 2.500.000 € ; - risques après livraison : 2.500.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser : 146.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 Lot 2 : G5 (Travaux de démolition), Classe 1 Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), D17 (Chauffage central, installations thermiques), D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 6 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 7 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage de matières recyclées contenues dans le sol sprotif (poste 53.55.3b), selon la fiche technique du fabricant
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La réduction du délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La réduction du nombre de mètres linéaires de cordons de soudures en ce qui concerne le revêtement sportif souple (poste 53.55.3b)
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/459/D4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-12+02:00 11:30:00+02:00
Lieu: Espace Winson- Salle Etang - Rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fosses-la-Ville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone: +32 71121240
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1eb00750-084a-4568-9da0-f1f84cdf3be8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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