Adjudications

Ville De Beauraing

Construction d'un nouveau bâtiment pour l'école de WINENNE



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉCOLES PRIMAIRES
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT POUR L'ÉCOLE DE WINENNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Beauraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction d'un nouveau bâtiment pour l'école de WINENNE
Description: Construction d'une école comprenant l'ensemble des travaux d'architecture, de stabilité et de techniques spéciales.
Identifiant de la procédure: 073b42c6-0ed4-4611-a9fa-ca5b0792041e
Identifiant interne: PPP0DU-838/4017/Projet 20220091
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: allée du Stade 4
Ville: WINENNE
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de WINENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: allée du Stade 4
Ville: WINENNE
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de WINENNE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Construction d'un nouveau bâtiment pour l'école de WINENNE
Description: Construction d'un nouveau bâtiment pour l'école de WINENNE
Identifiant interne: Projet 20220091

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Options:
Description des options: Options autorisées (Les options sont autorisées conformément aux métrés.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: allée du Stade 4
Ville: WINENNE
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de WINENNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 270 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Remise de la fiche sous-traitant en annexe du présent marché dûment remplie
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Moyen de preuve de la référence: attestation de bonne exécution émise ou contressignée par le bénéficiaire privé ou public.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références (montant minimal par références: 1.000.000 € HTVA)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance: l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): Remise d'une "fiche sous-traitant" par sous-traitant éventuel avec indication de la part sous-traitée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance Niveau(x) minimal(aux): La preuve que le soumissionnaire est couvert par l'assurance: "Assurance des risques professionnels: la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est de 2.500.000 EUR par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus".
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s'il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l'une des infractions suivantes: *5 ans d'exclusion à partir de la date du jugement: - participation à une organisation criminelle; - corruption; - fraude; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants ou autre forme de traite des être humain *5 ans d'exclusion à partir de la fin de l'infraction: - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/838/DU/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Service TRAVAUX, Place de Seurre, 3-5 à 5570 Beauraing
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beauraing
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Beauraing

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Beauraing
Numéro d’enregistrement: 0207.394.116
Adresse postale: Place de Seurre, 3-5
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Pays: Belgique
Point de contact: Sandrine Vanhoutte
Adresse électronique: directeur.general@beauraing.be
Téléphone: +32 82710010
Télécopieur: +32 82710067
Adresse internet: http://www.beauraing.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science, 33
Ville: bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9f62d190-e2f4-4c35-9afb-223e413950c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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