Braine-le-chateau
Marché de services relatif à la mise en place d’un suivi et d’une optimisation énergétiques de plusieurs bâtiments communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Braine-le-Chateau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la mise en place d’un suivi et d’une optimisation énergétiques de plusieurs bâtiments communaux
Description: Marché de services relatif à la mise en place d’un suivi et d’une optimisation énergétiques de plusieurs bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: 2ee53205-425a-494c-9194-fbe0e675aff8
Identifiant interne: Energie_OptimisationV2_240226
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Energie_OptimisationV2_240226 - 1
Description: Marché de services relatif à l'optimisation énergétique de plusieurs bâtiments (11 bâtiments) communaux d’une superficie totale d’environ 1540 m² chauffés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Gain du Pouvoir adjudicateur après 3 ans
Critère: Description: Pourcentage moyen d’économie d’énergie sur 3 ans
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Braine-le-Chateau
Numéro d’enregistrement: 0207315229_2144
Adresse postale: rue de la Libération, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 23663333
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la science 33 à 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 589d30d7-81b2-4a9c-b7fe-c99e675ae490 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication