Mercurhosp Asbl
Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
Description: L’accord cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation. Ces services (code CPV 66510000) sont destinés aux pouvoirs adjudicataires bénéficiaires désignés sous l’article 1.7 du CsCh. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commandes (polices d’assurance) par les PAB selon la survenance de leurs besoins et sans nouvelle remise en concurrence.
Identifiant de la procédure: d3430a03-c159-4166-83e8-2cf968539b90
Identifiant interne: MH-NDB-Assurances incendie Helora
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir document de marché pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MH-NDB-Assurances incendie Helora - 1
Description: Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir document de marché pour la liste complète des motifs d'exclusion
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prime (risques spéciaux et risques simples) -290 points.
Critère: Description: - Garanties complémentaires et/ou supplémentaires (45 points)
Critère: Description: - Gestion informatique pour l’exécution (5 points)
Critère: Description: - Politique adoptée par l’adjudicataire quant aux délais d’exécution de ses prestations (30 points)
Critère: Description: Organisation des prises de couvertures d’assurances, des modalités d’exécution des garanties et services proposés tant au niveau production, sinistre et comptabilité. Collaboration avec le producteur et description de la procédure sinistre géré par la compagnie lors dépassement intervention intermédiaire (115 points).
Critère: Description: Politique de tarification des éléments non encore connus (notamment prise en considération des évolutions des exigences mentionnées dans les circulaires ministérielles et législatives qui seraient applicables au secteur enseignement, etc.,..) - 5 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement: 0543412311_1730
Adresse postale: Chaussée de Marche 604
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308 357 753
Ville: Place du Palais de justice 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56e1a935-c88c-4919-87ce-709f76a87287 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication