Service Public De Wallonie - Direction Du Contrôle Physique
Accord-cadre de fournitures d’uniformes aux agents des brigades de contrôle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures d’uniformes aux agents des brigades de contrôle
Description: L’objet du marché est un accord-cadre mono-attributaire (articles 2°,35 et 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet l’acquisition et la fourniture d’uniformes aux agents des brigades de contrôle de la direction du contrôle physique du SPW finances. Prestations à exécuter : • Prise de mesure des agents • La livraison des articles sur base de bons de commande en un lieu en région wallonne ou dans la région de Bruxelles-capitale, • Les échanges d’articles défectueux ou ne correspondant pas à la demande des agents
Identifiant de la procédure: e308bcad-536c-4dfa-9490-36d6330fb712
Identifiant interne: N° 07.03.02-23-603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 900 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: N° 07.03.02-23-603 - Lot 1 : Vêtements en prêt à porter taille standard
Description: Poste 1.1 - Chemise à manches courtes (modèle homme et modèle dame) Poste 1.2 - Chemise à manches longues (modèle homme et modèle dame) Poste 1.3 - Polo hiver à manches longues (homme/femme) Poste 1.4 - Polo été à manches courtes en matière déperlante et respirante (homme/femme) Poste 1.5 - Sous pull col montant (modèle homme et modèle dame) Poste 1.6 - Pull commando (homme/femme) Poste 1.7 - Pull léger col en V avec manche (modèle homme et modèle dame) Poste 1.8 - Sous-pantalon thermique (homme/femme) Poste 1 .9 - T-shirt thermique (homme/femme) Poste 1 .10 - Blouson jusqu’à la taille été/hiver homme imperméable + doublure Poste 1.11 - Blouson jusqu’à la taille été/hiver femme imperméable + doublure Poste 1.12 - Parka-veste jusque mi-cuisse sans élastique (homme/femme) Poste 1.13 - Pull polar col zippé (homme/femme)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: N° 07.03.02-23-603-Lot 2 : Vêtements sur mesure
Description: Poste 2.1 - Pantalon hiver homme avec poches latérales polyester/colon/élastane >340 gr Poste 2.2 - Pantalon été homme avec poches latérales léger séchage rapide Poste 2.3 - Pantalon hiver femme avec poches latérales polyester/coton/élastane >340 gr Poste 2.4 - Pantalon été femme avec poches latérales léger séchage rapide Poste 2.5 - Pantalon pluie (surpantalon)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: N° 07.03.02-23-603 - Lot 3 : Vêtements haute visibilité, tailles standards.
Description: Poste 3.1 - Gilet chasuble homme/femme Poste 3.2 - Brassard fluo Poste 3.3 - Parka-veste HV haute visibilité jusqu'à mi-cuisse sans élastique homme/femme
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: N° 07.03.02-23-603 -Lot 4 Accessoires.
Description: Poste 4.1 - Calot homme/femme poste 4.2 - Ceinturon + porte gant Poste 4.3 - Ceinture cuir homme/femme boucle argent Poste 4.4 - Gants tissu coupe-vent homme/femme Poste 4.5 - Gants anti-coupure et anti-perforation Poste 4.6 - Nominette fixation velcro homme/femme Poste 4.7 - Passant homme/femme Poste 4.8 - Casquette été homme/femme Poste 4.9 - Bonnet homme/femme
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 183 900 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MEN'NCO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 87 000 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 07.03.02-23-603 lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-01+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 99 720 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 720 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MEN'NCO Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 17 000 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 07.03.02-23-603 lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-01+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 20 682 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 20 682 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MEN'NCO Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 32 000 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 07.03.02-23-603 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-01+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MEN'NCO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 20 000 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 07.03.02-23-603 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-01+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 99 000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 000 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6153
Département: SPW-O7.03.02 - Direction du Contrôle physique
Adresse postale: Rue Van Opré 91-95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: medium
Numéro d’enregistrement: 0470120297_41482e72-c6b4-4fd1-b096-2a06700a81eb
Adresse postale: Rue du Warichet 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6da11483-adaf-47eb-b33e-160af7e91de1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication