Centre Public D'action Social De Sombreffe
PNSPP Repas 2024/2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Public d'Action Social de Sombreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PNSPP Repas 2024/2025
Description: Le marché a pour objet : - la confection de repas, - le conditionnement des repas en vue d’une liaison froide à réchauffer. - en option, la livraison des repas au CPAS pour transport ultérieur OU directement aux bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: b9cdd912-a78b-4de4-be62-3b6a9dae51eb
Identifiant interne: Repas - 2024-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: PNSPP
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Repas - 2024-01 - 1
Description: Le marché a pour objet: - la confection de repas, - le conditionnement des repas en vue d’une liaison froide à réchauffer. - en option, la livraison des repas au CPAS pour transport ultérieur OU directement aux bénéficiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Cette aptitude est établie par : ☒Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par ☒ une liste de services similaires relatifs à la fourniture de repas préparés à réchauffer à domicile ou de repas dans le cadre d’un service traiteur ou de repas à emporter effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : • Un marché équivalent ou supérieur à la livraison d’au moins 6000 repas par année pour un budget d’au moins 35.000€ HTVAC, en indiquant le montant, la quantité de repas fournis/semaines, de la date et le destinataire public ou privé; • • Des marchés cumulés à la livraison pour au moins 6000 repas par année pour un budget global d’au moins 35.000€ TVAC, en indiquant les montants, les quantités de repas fournis, des dates et des destinataires public ou privé. ET/OU ☒ l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum :. • pour les services traiteurs et les restaurateurs, la preuve d’accès à la profession tel qu’établie par l’Arrêté royal du du 13 juin 1984 instaurant des conditions d’exercice de l’activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l’artisanat. • Pour les services d’une cuisine de collectivité, la preuve qu’au moins un membre du personnel dispose du titre de diététicien agréé conformément à l’Arrêté Royal du 19 février 1997 par le Service public fédéral de santé publique qui sera chargé de la confection des menus ☒ la preuve d’agrément H.A.C.C.P. et la preuve d’agrément en cours de validité et couvrant la période du présent marché, auprès de l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. ☒ En cas d’option, les éventuels agréments propres au transfert de repas préparés. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère 1 : Meilleur rapport qualité/prix sur base des critères suivants : Prix [40/100]. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 40 x (prix le plus bas parmi les offres régulières)/(prix de l^' offre considérée)
Critère: Description: Critère 2 : Diversité des repas et menus – équilibre nutritionnel (30/100) Le soumissionnaire veillera à communiquer : Sur base d’un projet de grille de menus valable pour deux mois : Variété des menus proposés sur le mois (15/100) • Il est attendu une diversité minimale décrite dans la partie 2 – clauses techniques. Présence et occurrence d’au moins un menu alternatif (5/100) Présence et possibilité d’adaptation à des régimes particuliers (sans sels, sans gluten,…) (5/100) • Un avantage sera attribué aux soumissionnaires proposant davantage de possibilités de menus et régimes particuliers qu’attendus par les présents critères. Utilisation de produits frais, de saison et issus de l’agriculture biologique (5/100) • Un avantage sera attribué aux soumissionnaires ayant un maximum de produits disposant d’un label garantissant qu’ils sont issus de l’agriculture biologique. Vous pouvez vous référer à la partie 2 pour plus de détails.
Critère: Description: Critère 3 : Organisation et gestion (30/100) Le Soumissionnaire est tenu de présenter un plan détaillé, complet et précis du modèle d’organisation qu’il compte mettre en oeuvre pour assurer régularité, ponctualité, qualité du service, préparation des repas, qualité des repas, méthode d’organisation, méthodes d’évaluation fonctionnelle et organisationnelle, méthode pour l’évaluation des services : - Modalités de commande (10/100) • Le critère sera évalué sur base d’un test établi par le Directeur général f.f. du Centre, à l’usage du formulaire de commande de l’adjudicataire. Ce dernier fournira, pour exemplaire test, un document permettant la réalisation du test. - Flexibilité pour les modifications de commande/ menus (10/100) • Le soumissionnaire précisera les modalités permettant la rectifications/modifications de commande diverses. - Conditionnement respectant les normes d’hygiène (5/100) • Le critère décrit par le soumissionnaire fera l’objet d’une analyse sur base des directives et informations délivrées par l’AFSCA . - Respect des quantités et contenu des repas (5/100) • Il est attendu une quantité minimale décrite dans la partie 2 – clauses techniques. Le soumissionnaire décrira les quantités utilisées pour deux menus à titre d’information.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 12:00:00+01:00
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Public d'Action Social de Sombreffe
Numéro d’enregistrement: 0212225310_3987
Adresse postale: Rue Haute 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 71490119
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e9dcd7f-d338-41fb-b3ba-2846c22e617f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication