Description des modifications: Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes : Dans le cahier des charges n° FR-FD-265, l’article XI.3 prévoit la formule de révision des prix suivante : p = P (0,35 s/S + 0,35 i/I + 0,30). Les Parties ont toutefois constaté qu’en raison de diverses circonstances, dont la relance économique après la crise du coronavirus mais aussi la récente guerre en Ukraine (qui a éclaté le 20 février 2022), nombre de produits finis, de produits industriels et de matières premières ont connu des hausses et des fluctuations de prix substantielles, et même extrêmes dans certains cas (notamment l’énergie, les combustibles et carburants, l’aluminium, l’acier, le cuivre, les colles, les hydrocarbures et le bois), et que la formule de révision des prix prévue dans le cahier des charges ne suffit pas à compenser ces hausses de prix. Pour cette raison, l’AM a adressé des courriers au pouvoir adjudicateur (e.a. le 25 juin 2021 et le 15 septembre 2021), dans lesquels elle indique « être confrontée à des délais de livraison, pénuries et hausses de prix sans précédent pour des matériaux de construction comme l’acier, le bois, les métaux non ferreux, le ciment, le plastique, les matériaux d’isolation et les matériaux de construction en argile) ». L’AM évoque également dans ce courrier les hausses des prix de l’énergie et des composants HVAC. Dans ces courriers, l’AM indique également que les révisions prévues dans le cahier des charges ne suffisent pas à compenser la hausse des prix. Elle estime que ces circonstances n’étaient raisonnablement pas prévisibles. Pour l’acier utilisé dans le cadre du présent marché, il est question d’un surcoût de 671.885 € par rapport au prix fixé à la date de la BAFO. C’est ce qui ressort d’une application de l’index pour l’acier. La nécessité de tenir compte de cette hausse des prix de l’acier est justifiée par le fait qu’une grande quantité d’acier est utilisée pour la construction du bâtiment (à savoir 877.176,54 kg pour la structure et les armatures). De ce fait, il est établi que l’actuelle formule de révision des prix ne reflète pas la structure réelle des coûts (et est donc nulle et non avenue conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation). Toutefois, ce surcoût est couvert si l’on adapte la formule de révision des prix comme suit p = P (0,40 s/S + 0,40 i/I + 0,20) en réduisant la partie non révisible. Si le calcul prévu par la formule de révision des prix existante (35x35x30) est appliqué aux prix du marché, nous paierions une révision d’environ 4.265.466,55 € (20,8 % - estimation vu que le pourcentage fluctue de mois en mois). En appliquant la nouvelle formule de révision des prix (40x40x20) aux prix du marché, nous devrions payer une révision de 4.874.816 € (23,8 % estimation vu que le pourcentage fluctue de mois en mois), ce qui fait donc une différence de 609.350 €. En l’occurrence, les conditions énoncées à l’article 38/2 de l’A.R. Exécution sont remplies en ce sens que : • les conséquences des événements susmentionnés, comme la crise du coronavirus et la guerre en Ukraine, n’étaient pas prévisibles ; • l’adaptation de la formule de révision des prix ne changera pas la nature globale du marché ; • l’augmentation de prix résultant de la modification est estimée à 609.350 € et n’est donc pas supérieure à cinquante pour cent de la valeur du marché. La valeur du marché s’élevait à 18.558.813 €. Sur la base des éléments qui précèdent, les parties conviennent de modifier le cahier des charges sans nouvelle procédure de passation.