Somme-leuze
TRANSFORMATION DE LA FERME LABOULLE À SOMME-LEUZE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Somme-Leuze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSFORMATION DE LA FERME LABOULLE À SOMME-LEUZE
Description: Le présent marché est un marché public de travaux visant à la transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze pour y accueillir plusieurs fonctions, à savoir : - l’administration communale en ce compris l’Espace Public Numérique - une crèche 21 places - une maison rurale polyvalente - un logement de fonction (concierge)
Identifiant de la procédure: 75137047-fc76-4219-b4cd-522f2d6ee475
Identifiant interne: 2023/336
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Considérant en outre la dérogation à l'article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (mesures correctrices).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché public de travaux visant à la transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze pour y accueillir plusieurs fonctions, à savoir : - l’administration communale en ce compris l’Espace Public Numérique - une crèche 21 places - une maison rurale polyvalente - un logement de fonction (concierge)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation catégorie D classe 8
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation catégorie D classe 8
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Somme-Leuze
Numéro d’enregistrement: 0207399757_779
Adresse postale: Rue du Centre, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 290bca55-b825-4564-82a2-b10a0c41fade-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/02/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf51a7da-fad3-4cbb-938a-7ad363f5d7c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/02/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication