Somme-leuze

TRANSFORMATION DE LA FERME LABOULLE À SOMME-LEUZE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRANSFORMATION DE LA FERME LABOULLE À SOMME-LEUZE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Somme-Leuze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRANSFORMATION DE LA FERME LABOULLE À SOMME-LEUZE
Description: Le présent marché est un marché public de travaux visant à la transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze pour y accueillir plusieurs fonctions, à savoir : - l’administration communale en ce compris l’Espace Public Numérique - une crèche 21 places - une maison rurale polyvalente - un logement de fonction (concierge)
Identifiant de la procédure: 75137047-fc76-4219-b4cd-522f2d6ee475
Identifiant interne: 2023/336
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Considérant en outre la dérogation à l'article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (mesures correctrices).

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2023/336 - 1
Description: Le présent marché est un marché public de travaux visant à la transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze pour y accueillir plusieurs fonctions, à savoir : - l’administration communale en ce compris l’Espace Public Numérique - une crèche 21 places - une maison rurale polyvalente - un logement de fonction (concierge)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-30+02:00
Date de fin: 2026-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation catégorie D classe 8
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation catégorie D classe 8

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Somme-Leuze
Numéro d’enregistrement: 0207399757_779
Adresse postale: Rue du Centre, 1
Ville: Baillonville
Code postal: 5377
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Adresse électronique: isabelle.picard@sommeleuze.be
Téléphone: +32 86320252
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 290bca55-b825-4564-82a2-b10a0c41fade-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-21+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cf51a7da-fad3-4cbb-938a-7ad363f5d7c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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