Société Publique De Gestion De L’eau
Marché public de travaux relatif à l’étude, la fourniture, l’installation, le raccordement et la maintenance de centrales photovoltaïques.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à l’étude, la fourniture, l’installation, le raccordement et la maintenance de centrales photovoltaïques.
Description: La mission de la SPGE est d’assurer la coordination et le financement du secteur de l’eau en Wallonie. En concertation avec les autres partenaires de l’eau, elle s’occupe prioritairement de l’assainissement des eaux usées (de l’égout à la STEP) et de la protection des captages. L’assainissement représente environ 440 STEP, et plus de 1.200 stations de pompage. Au vu de son caractère multisite, la SPGE délègue la maîtrise des ouvrages aux Organismes d’Assainissement Agréés (OAA), au nombre de sept, avec qui la SPGE collabore efficacement. Dans son contrat de gestion avec le Gouvernement Wallon, la SPGE s’engage notamment à renforcer la maîtrise de sa consommation énergétique, et à développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, la SPGE organise le marché pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur 39 de ses sites d’exploitation.
Identifiant de la procédure: 29eb5d19-e698-47bd-85a3-2581a1ef6b06
Identifiant interne: MP23.057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir DUME
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Ce lot 1 couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 8 stations d'épuration de l'AIDE: Lantin, Fond de Couvenaille, Wonck, Wihogne, Embourg, Retinne, Rodt et Chawresse. La puissance présumée pour ce lot est de 2022kWc.
Identifiant interne: 1 - AIDE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Ce lot couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 8 stations d'épuration de IDELUX EAU: Bomal, Aye, Rosières, Aubange, Bastogne-Meuse, Nassogne, Hotton et Gouvy. La puissance présumée pour ce lot est de 1216kWc.
Identifiant interne: Lot 2 - IDELUX
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Ce lot couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 7 stations d'épuration de Inasep: Saint-Martin, Lives-sur-Meuse, Eghezee, Dinant, Andenne, Rochefort et Ateliers Ciney. La puissance présumée pour ce lot est de 2257kWc.
Identifiant interne: Lot 3 - INASEP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
5.1 Lot: LOT-0004
Description: Ce lot couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 6 stations d'épuration de Igretec: Marchienne-au-pont, Roselies, Thuin - Halage, Solre-sur-Sambre, Fontaine l'Évèque et Nord Plate Taille. La puissance présumée pour ce lot est de 945kWc.
Identifiant interne: Lot 4 - IGRETEC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
5.1 Lot: LOT-0005
Description: Ce lot couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 5 stations d'épuration de IDEA: Elouges, Boussoit, Trivières, Soignies et Morlanwez. La puissance présumée pour ce lot est de 2350kWc.
Identifiant interne: Lot 5 - IDEA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
5.1 Lot: LOT-0006
Description: Ce lot couvre l'installation de panneaux photovoltaïques pour 5 stations d'épuration de inBW: Rosières, Grez doiceau, Braine l'Alleud, Nivelles et Jodoigne. La puissance présumée pour ce lot est de 1558kWc.
Identifiant interne: Lot 6 - inBW
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée pour chacun des lots pour lesquels il remet offre. L’attribution des lots se fait en conséquence des capacités du soumissionnaire à assurer le ou les lots pour lesquels il serait déclaré adjudicataire. Le soumissionnaire remettra les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, par la délivrance de l’attestation fournie en « Annexe 4 – Capacité économique et financière – Déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise » du CSC. - pour le lot 1 : 3.033.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Le premier critère d'attribution est : Montant de l’offre rapporté à la puissance installée comprenant les coûts d’étude, d’installation et de maintenance pour l’ensemble des sites d’un même lot. Le mode de détermination des prix est décrit dans la section suivante du CSC (3.8.)
Description: Détail du présent critère dans le CSC au point 3.7. Il y a 5 autres critères d'attribution explicité au point 3.7. du CSC, veuillez en prendre connaissance afin de remettre votre offre.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-29+01:00 12:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique de Gestion de l’Eau
Organisation qui traite les offres: Société publique de Gestion de l’Eau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement: 0420651980_606
Adresse postale: Rue des Ecoles 17-19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Sciences, 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5453719e-1cb1-4e1b-9a30-67f4bf1fdad0-01
Description: Erratum 2 - ajout de nouveaux documents et de nouvelles versions des documents existants.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-02-21+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbd51187-be5f-43d3-ab6d-aadb17c69e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication