Asbl Chu Helora
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’AUTEURS AGRÉÉS POUR LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT EN RÉGION WALLONNE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’AUTEURS AGRÉÉS POUR LA RÉALISATION D’ÉTUDES D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT EN RÉGION WALLONNE
Description: Le présent marché, divisé en cinq lots, soit un pour chaque futur site hospitalier, consiste en la passation d’un marché de services ayant pour objet la désignation de plusieurs auteurs agréés pour la réalisation de cinq études d’incidences sur l’environnement globales ainsi que leurs compléments indispensables en lien avec cinq projets immobiliers visant à accueillir, à terme, les nouveaux hôpitaux du réseau HELORA.
Identifiant de la procédure: 69e0c793-5266-4c2f-9437-62e7e393691b
Identifiant interne: 240221-HELORA-Marché EIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 240221-HELORA-Marché EIE - 1
Description: LOT 1 : SITE DE MONS – « PUITS 28 »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Critère: Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ere instance
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 240221-HELORA-Marché EIE - 2
Description: LOT 2 : SITE DE LA LOUVIERE – « LONGTAIN »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Critère: Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ere instance
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 240221-HELORA-Marché EIE - 3
Description: LOT 3 : SITE DE WARQUIGNIES – SITE DE L’HÔPITAL ACTUEL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Critère: Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ere instance
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 240221-HELORA-Marché EIE - 4
Description: LOT 4: SITE DE LOBBES – SITE A DEFINIR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Critère: Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ere instance
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 240221-HELORA-Marché EIE - 5
Description: LOT 5: SITE DE NIVELLES – « SITE 9 »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir cahier des charges
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir cahier des charges
Critère: Description: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ere instance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement: 0801643533_4583
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ere instance
Numéro d’enregistrement: be0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccfac537-8ff2-45c6-93b4-af571546efe2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication