Ministère De La Défense - Mrmp-i/s - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Marché pluriannuel (48 mois, période 2024-2028) pour la conclusion d'un ou plusieurs (7 lots) accords-cadres de travaux à bordereau de prix avec un adjudicataire par lot pour l'exécution de réparations aux clôtures, portes et barrières, ainsi que l’entretien, la rénovation et la pose, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché pluriannuel (48 mois, période 2024-2028) pour la conclusion d'un ou plusieurs (7 lots) accords-cadres de travaux à bordereau de prix avec un adjudicataire par lot pour l'exécution de réparations aux clôtures, portes et barrières, ainsi que l’entretien, la rénovation et la pose, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
Description: Exécution de travaux de réparation aux clôtures, portes et barrières, ainsi que l’entretien, la rénovation et la pose dans les quartiers et domaines militaires de la Défense
Identifiant de la procédure: ce9ce2e1-8c2f-4c94-8433-5ba2bc7c8319
Identifiant interne: MRMP-I/S - 24IS710
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCh
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Plateau BOURG-LEOPOLD
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Plateau BEAUVECHAIN
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0005
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0006
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Plateau MARCHE-EN-FAMENNE
Description: Exécution de réparations sur les clôtures, portails et barrières, ainsi que l'entretien, la rénovation et l'installation, dans les quartiers et domaines militaires de la Défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix comme seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6402
Département: MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9ffd700-84bf-4e30-ad7f-94d1bcdeb998 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication