Igretec
REHABILITATION ET MISE A NIVEAU DE LA STATION D'EPURATION DE GOUGNIES
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: REHABILITATION ET MISE A NIVEAU DE LA STATION D'EPURATION DE GOUGNIES
Description: Marché de travaux ayant pour objet, dans le cadre de la collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre, la réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles : Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service)
Identifiant de la procédure: c5d76194-454b-4a4c-8392-18154b74e3fc
Identifiant interne: Igretec_63020_2023-073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux - Voir documents de marché / cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec_63020_2023-073 - 1
Description: Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Réhabilitation et mise à niveau de la station d’épuration de Gougnies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réhabilitation, la mise à niveau et la mise en service de la station de traitement d’eaux usées domestiques de Gougnies, d’une capacité administrative équivalente à 540 EH60 sur le territoire de la commune de Gerpinnes. Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles : Tranche ferme : Délai A (études et dépôt de la demande du permis) Tranche conditionnelle 1 : Délai B (construction) Tranche conditionnelle 2 : Délai C (mise en service)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. Catégorie / Sous-catégorie: E - Classe en fonction de l’estimation: 3
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le candidat/soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critères Points Valeur technique de l'offre 400 Montant de l’offre 400 Coût d'exploitation 100 Précision et qualité des documents du soumissionnaire 50 Intégration des ouvrages dans l’environnement 50 La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-06-13+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5aee5fa4-6eb1-4f71-a7c0-a58eb0c036fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication