Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Remplacement du sol Bloc A 6 E
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Remplacement du sol Bloc A 6 E
Description: Remplacement du sol Bloc A 6 E
Identifiant de la procédure: 37208f74-3385-4c71-8b5e-0d778449e5cc
Identifiant interne: RDGB-BRU-2023-232318-142
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de Mr. Théophile Goethals, téléphone : 0470/91.37.46, mail : Theophile.Goethals@buildingsagency.be. Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande (cad.sca.bru@buildingsagency.be). Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2023-232318-142 - 1
Description: Remplacement du sol Bloc A 6 E
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la sous-catégorie D25 et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 1.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – Section du contentieux administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’état – Section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce355005-e3d0-4b21-b18c-23f386b4bfd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication