Adjudications

Ville De Herstal - Centre Administratif "la Ruche"

Réaménagement d'un parking public entre la rue du Tige 186 et la rue Grand Puits 91 à 4040 Herstal



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PARKINGS
RÉAMÉNAGEMENT D'UN PARKING PUBLIC ENTRE LA RUE DU TIGE 186 ET LA RUE GRAND PUITS 91 À 4040 HERSTAL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réaménagement d'un parking public entre la rue du Tige 186 et la rue Grand Puits 91 à 4040 Herstal
Description: Réaménagement d'un parking public entre la rue du Tige 186 et la rue Grand Puits 91 à 4040 Herstal
Identifiant de la procédure: 43f28699-6248-4fb7-a0a3-b96be8123534
Identifiant interne: PPP0Q4-1942/4026/CMP/SG/1942-24
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Cette date de début de marché est mentionnée à titre indicatif sur base de l'estimation faite par le pouvoir adjudicateur de la date de notification du marché, sans que celle-ci ne puisse l'engager.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réaménagement d'un parking public entre la rue du Tige 186 et la rue Grand Puits 91 à 4040 Herstal
Description: Réaménagement d'un parking public entre la rue du Tige 186 et la rue Grand Puits 91 à 4040 Herstal
Identifiant interne: CMP/SG/1942-24

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 75 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1942/Q4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 2024-03-18+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra GONZALEZ
Adresse électronique: ville@herstal.be
Téléphone: +32 42568000
Adresse internet: http://www.herstal.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6f179e20-cd61-4aa1-aaa1-a2972f31626b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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