Infrabel Sa – Direction Operations – Projects South - Infrabel Projects South
CSC 57/53/5/23/005: Ligne 90C - Jurbise/Ath : Commune de Jurbise - Passage supérieur situé au km 50.032, Chemin de Soignies - Renouvellement de la chape d'étanchéité et entretien de l'ouvrage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 57/53/5/23/005: Ligne 90C - Jurbise/Ath : Commune de Jurbise - Passage supérieur situé au km 50.032, Chemin de Soignies - Renouvellement de la chape d'étanchéité et entretien de l'ouvrage
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - Le renouvellement de la chape d’étanchéité d’un passage supérieur à tablier en béton ; - L’entretien des bétons d’un passage supérieur ; - Le renouvellement des garde-corps de l’ouvrage.
Identifiant de la procédure: d6a2c68f-7591-459a-9da3-6ce1991557c6
Identifiant interne: 5753523005b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre II, section 2 – motifs d’exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5753523005b - 1 - Ligne 90C - Jurbise/Ath : Commune de Jurbise - Passage supérieur situé au km 50.032, Chemin de Soignies - Renouvellement de la chape d'étanchéité et entretien de l'ouvrage
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence. Elle comprend, en ordre principal : - Le renouvellement de la chape d’étanchéité d’un passage supérieur à tablier en béton ;* - L’entretien des bétons d’un passage supérieur ; - Le renouvellement des garde-corps de l’ouvrage.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. 1) Le délai d'exécution est fixé à 120 jours de calendrier. 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : Agréation : catégorie E, classe 3 ou supérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir article 153 du CSC : l’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A.
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa – Direction Operations – Projects South
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efffc295-93fe-40bd-a9c4-129f3f7d087f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication