Adjudications

Bh-p Logements

Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE VIDANGE DE PUISARDS OU DE FOSSES SEPTIQUES
MARCHÉ STOCK DE SERVICES DE DÉBOUCHAGE DES CANALISATIONS 2024 – 2027

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Marché stock de services de débouchages de canalisations pour les années 2024-2024 BH-P Logements est une société de service public constituée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles, et maximum dans un rayon de 30 km du siège de la société BH-P Logements ;
Identifiant de la procédure: c9e6ebd6-6c2a-4ff6-82ca-c22f83a0f5c6
Identifiant interne: PPP0M4-565/4027/TECH.2024-565
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Description: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Identifiant interne: TECH.2024-565

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu
Code postal: 7300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Boussu

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2027-06-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum des commandes cumulées ne pourrai dépasser les 50.000 euros hors TVA sur les 3 années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit apporter la preuve avoir déjà effectué des livraisons semblables (marché stock d'un montant à tout le moins égal ou supérieur à 20.000 euros ) au cours des trois dernières années en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum d’exigence pour ce critère est le suivant : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de 3 livraisons similaires d’un montant égal ou supérieur
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur. Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/565/M4/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BH-P Logements

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BH-P Logements
Numéro d’enregistrement: 0401.098.859
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Pays: Belgique
Point de contact: Lucie André
Adresse électronique: direction@bhplogements.be
Téléphone: +32 65767010
Télécopieur: +32 65767018
Adresse internet: http://www.bhplogements.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b87cc46e-78c4-4b20-bb3e-7f1c77f369c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-02-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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